Place handicapé fermer par un cadenas sur parking commun.
sbdu91
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sbdu91 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour, mon bailleur et / ou le gardien ont fermé avec un cadenas l'accès aux places handicapé. A savoir que ces places étais jusqu'à présent en libre accès. Pour info il n'y a rien de préciser sur le contrat de location concernant les places extérieurs. En ont il le droit.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Si rien n'est spécifié sur le contrat, par défaut, vous n'y avez pas accès si elles sont privées (à l'intérieur de la résidence). Que ce soit les places handicapées ou les autres.
Même si vous avez la carte handicapé.
Si elles sont publiques, alors tout le monde, y compris extérieur à la résidence y ont accès, et évidemment, le gardien n'a pas le droit de mettre un cadenas, et vous pouvez appeler la police pour agir. Mais évidemment, on n'est pas dans ce cas.
Je vous invite également à consulter le règlement de copro que votre bailleur doit vous fournir.
Même si vous avez la carte handicapé.
Si elles sont publiques, alors tout le monde, y compris extérieur à la résidence y ont accès, et évidemment, le gardien n'a pas le droit de mettre un cadenas, et vous pouvez appeler la police pour agir. Mais évidemment, on n'est pas dans ce cas.
Je vous invite également à consulter le règlement de copro que votre bailleur doit vous fournir.
Bonjour, Si elles sont publiques, alors tout le monde, y compris extérieur à la résidence y ont accès, et évidemment, le gardien n'a pas le droit de mettre un cadenas, C'étais le cas avant que le gardien mettent les cadenas. car le parking extérieur est public( visiteur). Et sur le règlement intérieur il n'y a rien sur ce stationnement.
Merci
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Cordialement.