Perte de clefs, prise en charge remplacement serrure ?
juan13
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tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai oublié mon trousseau de clefs avec la clef de mon appartement sur la serrure de ma boite aux lettres. Quand je suis retourné à la boite aux lettres le trousseau avait disparu.
Mon assureur me dit qu'il n'y aura pas de prise en charge du fait que j'ai fait preuve de négligence en laissant mon trousseau de clefs sur la boite aux lettres.
Dans le contrat la définition de négligence est:
On parle de risque de chute, de détérioration mais pas d'oubli involontaire.
A votre avis et à la vue de ces données puis-je forcer mon assureur à revoir sa position ?
Mon assurance remboursera t-elle le remplacement de la serrure de mon appartement?
Merci de vos réponses
J'ai oublié mon trousseau de clefs avec la clef de mon appartement sur la serrure de ma boite aux lettres. Quand je suis retourné à la boite aux lettres le trousseau avait disparu.
Mon assureur me dit qu'il n'y aura pas de prise en charge du fait que j'ai fait preuve de négligence en laissant mon trousseau de clefs sur la boite aux lettres.
Dans le contrat la définition de négligence est:
Négligence : fait de laisser son bien meuble à un endroit où il n'est pas à l'abri de tout risque prévisible de chute ou de détérioration, et
sans surveillance directe et immédiate de l'assuré.
On parle de risque de chute, de détérioration mais pas d'oubli involontaire.
A votre avis et à la vue de ces données puis-je forcer mon assureur à revoir sa position ?
Mon assurance remboursera t-elle le remplacement de la serrure de mon appartement?
Merci de vos réponses
7 réponses
l'assurance ne prendra jamais en charge le remplacement des serrures par le vol de vos clés par oubli de votre part.
cet oubli est aussi de la négligence.
si vous pensez avoir raison et voulez forcer l'assurance à vous rembourser, vous devez poursuivre votre assurance au tribunal et prendre un avocat.
cet oubli est aussi de la négligence.
si vous pensez avoir raison et voulez forcer l'assurance à vous rembourser, vous devez poursuivre votre assurance au tribunal et prendre un avocat.
bonjour,
votre contrat dit bien :
<< ... et sans surveillance directe et immédiate de l'assuré.>>
cdt.
votre contrat dit bien :
<< ... et sans surveillance directe et immédiate de l'assuré.>>
cdt.
bonjour,
Ok, merci à vous djivi38 et tutu7777.
Il semble que c'est perdu de ce coté.
J'ai une autre assurance. Cette fois dans les cas d'exclusion il est écrit:
Comme je n'ai pas laissé volontairement mes clés sur ma boite aux lettres pour qu'on me les vole, je pense qu'il n'y a donc pas de faute dolosive.
Est-ce aussi votre avis ?
Ok, merci à vous djivi38 et tutu7777.
Il semble que c'est perdu de ce coté.
J'ai une autre assurance. Cette fois dans les cas d'exclusion il est écrit:
Faute intentionnelle ou dolosive.
Comme je n'ai pas laissé volontairement mes clés sur ma boite aux lettres pour qu'on me les vole, je pense qu'il n'y a donc pas de faute dolosive.
Est-ce aussi votre avis ?
Je ne suis pas assureur, mais j'ai trouvé ceci :
https://www.lecomparateurassurance.com/103366-reponses-experts/107859-difference-entre-faute-intentionnelle-faute-dolosive
extrait :
<< Dans un arrêt n°12-24650 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 12 septembre 2013, les juges ont retenu qu'en tentant de traverser une rivière avec un véhicule dont l'usage n'était pas prévu à cet effet, l'assuré a commis une faute dolosive excluant la garantie de l'assureur alors que ce dernier n'avait pas recherché les conséquences dommageables qui en résulté. >>
On pourrait dire que vous n'avez pas fait exprès de laisser vos clés sur votre BAL, mais par ailleurs que des clés n'ont pas à rester dans un serrure.... "elles ne sont pas prévues à cet effet".... d'où la faute possiblement dolosive...
cdt.
https://www.lecomparateurassurance.com/103366-reponses-experts/107859-difference-entre-faute-intentionnelle-faute-dolosive
extrait :
<< Dans un arrêt n°12-24650 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 12 septembre 2013, les juges ont retenu qu'en tentant de traverser une rivière avec un véhicule dont l'usage n'était pas prévu à cet effet, l'assuré a commis une faute dolosive excluant la garantie de l'assureur alors que ce dernier n'avait pas recherché les conséquences dommageables qui en résulté. >>
On pourrait dire que vous n'avez pas fait exprès de laisser vos clés sur votre BAL, mais par ailleurs que des clés n'ont pas à rester dans un serrure.... "elles ne sont pas prévues à cet effet".... d'où la faute possiblement dolosive...
cdt.
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Salut,
@ djivi38: Si j'ai bien compris la définition d'une faute dolosive, il faut que l'assuré ait volontairement pris des risques en ayant conscience de sa faute.
Ce n'est pas mon cas. Je n'ai pas volontairement pris le risque de laisser mon trousseau sur la boite aux lettres et au moment des faits je n'avais pas conscience de la faute puisque c'est un oubli.
Dans l'exemple du conducteur, celui-ci a pris le risque consciemment de traverser la rivière malgré que son intention n'était pas d'endommager son véhicule.
Vous reste il un trousseau ?oui
@ djivi38: Si j'ai bien compris la définition d'une faute dolosive, il faut que l'assuré ait volontairement pris des risques en ayant conscience de sa faute.
Ce n'est pas mon cas. Je n'ai pas volontairement pris le risque de laisser mon trousseau sur la boite aux lettres et au moment des faits je n'avais pas conscience de la faute puisque c'est un oubli.
Dans l'exemple du conducteur, celui-ci a pris le risque consciemment de traverser la rivière malgré que son intention n'était pas d'endommager son véhicule.
Toutefois, la Cour de Cassation retient parfois la faute dolosive pour laquelle l'intention de créer le dommage n'est plus nécessaire. A l'inverse de la faute intentionnelle, la faute dolosive n'oblige pas à la recherche des conséquences dommageables. La deuxième condition de la faute intentionnelle n'est pas nécessaire. Le fait que l'assuré ait volontairement pris des risques en ayant conscience de sa faute suffit.
Mouais, vu le cout des démarches pour faire plier votre assurance (LRAR, etc) et le peu de chance que ça aboutisse, il serait peut-être plus économique de changer vous même la serrure, un barillet n'est pas si cher.
https://www.leroymerlin.fr/produits/quincaillerie/quincaillerie-de-porte/serrure-de-porte/cylindre-de-serrure/barillet-p.html
https://www.leroymerlin.fr/produits/quincaillerie/quincaillerie-de-porte/serrure-de-porte/cylindre-de-serrure/barillet-p.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...