Vente de maison du conjoint survivant sans la signature des hertiers

Aurelie - 15 mars 2021 à 22:49
 UnNotairedelOuest - 17 mars 2021 à 14:15
Bonjour,
Mon grand-père étant décédé il y a 10 ans ma grand-mère vend sa maison sur le bon coin (c est une de ses petites filles qui est conseillère pour une agence immobilière qui la vend).
La vente se fait directement par le réseau immobilier sans passer par un notaire, en a t-elle le droit? Sachant qu étant héritière puisque mon père est décédé) je n ai signé aucun document donnant mon accord. La vente peut-elle légale ?
Le cas échéant, à qui puis-je m adresser pour que tout soit fait dans la légalité ? Et récupérer ma part.
Vous en remerciant par avance,
Cordialement
Aurelie

3 réponses

Bonsoir,
La vente se fait directement par le réseau immobilier sans passer par un notaire :peut-être la promesse mais l'acte définitif passe obligatoirement par un notaire.
Cdt.
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Bonjour,
Merci de votre réponse. Toutefois, comme je l évoquais dans mon message précédent l accord de tous les héritiers est-il obligatoire pour pouvoir vendre la maison? Est-ce le notaire dans ce cas qui contacte les héritiers
Vous en remerciant par avance,
Cordialement
A.
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Sothis > Aurelie
16 mars 2021 à 07:31
Bonjour Aurélie, la maison est en indivision ?
Si oui, effectivement il faut l'accord de tous les indivisaires
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
16 mars 2021 à 21:05
bonsoir

Votre "cousine" peut toujours mettre le bien en vente , votre accord / signature sera nécessaire pour la signature du compromis ( et accessoirement vous aurez alors l'occasion, si l'agence de cette cousine se rémunère de refuser de lui payer ses honoraires ou tout du moins de demander une baisse de ceux ci , et donc une plus grosse part pour les héritiers )
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UnNotairedelOuest
17 mars 2021 à 14:15
Bonjour Aurélie,

Vos grands-parents n'étaient-ils pas mariés sous le régime de la communauté universelle ?
La succession n'a t-elle pas été réglée par un Notaire ?

Tant de questions auquel il faut répondre avant de vous donner une vraie réponse.

Consultez un Notaire !

Bien à vous
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