Repousser l'AG au mois de septembre
ivonet
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
L'arrêt des comptes c'est effectué le 31 décembre 2020. Nous aimerions effectuer l'AG en présentiel. Pouvons-nous repousser l'AG au mois de septembre par exemple.
Pouvez-vous me faire parvenir le décret qui le permet?
Cdl
L'arrêt des comptes c'est effectué le 31 décembre 2020. Nous aimerions effectuer l'AG en présentiel. Pouvons-nous repousser l'AG au mois de septembre par exemple.
Pouvez-vous me faire parvenir le décret qui le permet?
Cdl
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3 réponses
Bonjour
On a le même souci..
Il n'y a pas de decret pour le moment, permettant de la repousser au-delà des 6 mois suivant la clôture de l'exercice, comme c'était le cas lors du 1er confinement.
Cordialement.
On a le même souci..
Il n'y a pas de decret pour le moment, permettant de la repousser au-delà des 6 mois suivant la clôture de l'exercice, comme c'était le cas lors du 1er confinement.
Cordialement.
Le syndic , c'est citya. Nous avons été joint avec citémétrie ( employé par intercommunalité d'Angers) pour les isolations des murs, des combles, des sous-sols etc..... le montant est énorme. Citya nous propose un prêt ( offre de prêt par le crédit agricole) permettant aux copropriétés n'ayant pas atteint 25 % de charges impayées de pouvoir souscrire un prêt malgré l'endettement ou les revenus de chacun, ou l'âge ou encore l'impossibilité consécutive à des problèmes de santé ( cancer par ex). Comment est-ce possible ? C'est la raison pour laquelle on souhaiterais une AG présentiel
Bonjour,
Ce fameux délai de 6 mois ne concerne que les syndicats qui n'auraient pas votés le budget de l'exercice en cours (ce qui est très rare actuellement), car on retrouve en général ce budget sur l'annexe 3 de l'AG précédente...... Donc si votre budget de l'exercice 2021 a déjà été voté, vous avez jusqu'au 31/12/2021 pour faire l'AG.
Actuellement encore le syndic, seul, peut décider de faire cette AG en VPC, mais (à mon avis perso) je le déconseille fortement quand il y a des travaux, non urgents, à mettre en oeuvre. Si Le syndic persiste, il vous faudra inciter vos collègues à voter CONTRE.
Ce fameux délai de 6 mois ne concerne que les syndicats qui n'auraient pas votés le budget de l'exercice en cours (ce qui est très rare actuellement), car on retrouve en général ce budget sur l'annexe 3 de l'AG précédente...... Donc si votre budget de l'exercice 2021 a déjà été voté, vous avez jusqu'au 31/12/2021 pour faire l'AG.
Actuellement encore le syndic, seul, peut décider de faire cette AG en VPC, mais (à mon avis perso) je le déconseille fortement quand il y a des travaux, non urgents, à mettre en oeuvre. Si Le syndic persiste, il vous faudra inciter vos collègues à voter CONTRE.
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