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kasom
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18 mars 2021 à 16:20
18 mars 2021 à 16:20
bonjour
l'assainissement a été contrôlé par le SPANC , vous n'étiez pas tenus de leur fournir plus de garanties, à eux de prouver qu'il y a un dysfonctionnement dont vous étiez informés, ce qui ne va pas être facile
cessez de leur répondre , sils envoient un recommandé vous aviserez
l'assainissement a été contrôlé par le SPANC , vous n'étiez pas tenus de leur fournir plus de garanties, à eux de prouver qu'il y a un dysfonctionnement dont vous étiez informés, ce qui ne va pas être facile
cessez de leur répondre , sils envoient un recommandé vous aviserez
Bonjour
Si vous allez au tribunal; seul l'expert judiciaire nommé dira dans son rapport s'il y a vice ou non.Puis s'il y a vice il déterminera s'il existait avant la vente et s"il est caché. Le juge suit toujours l'avis de l'expert judiciaire.
Pas de boule de cristal pour vous dire ce que dira l'expert...
Si vous allez au tribunal; seul l'expert judiciaire nommé dira dans son rapport s'il y a vice ou non.Puis s'il y a vice il déterminera s'il existait avant la vente et s"il est caché. Le juge suit toujours l'avis de l'expert judiciaire.
Pas de boule de cristal pour vous dire ce que dira l'expert...