Les discussions
Résiliation de bail refusée
Bonjour, Merci par avance pour votre aide, je ne sais plus quoi faire. J'ai envoyé il y a un mois ma résiliation de bail d'une colocation, avec...
Suites tempête
Bonjour, Suite à une tempête dans la journée, mon échelle est tombée sur ma porte de maison, laissant un trou béant dans celle ci. Je me demandais ...
Un usufruit peut-il être modifié ?
Bonjour, un usufruit peut-il être modifié en supprimant certaines clauses comme le choix des 20% ou 25% avant le décès de mon mari merci de me recont...
Ramassage des ordures ménagères modifié
Bonjour, Nous vivons en zone pavillonnaire et depuis dix jours la collecte des déchets des bacs collectifs situés dans les rues a été supprimée. A l...
Toiture refaite, mauvaise tuiles, devis non conforme
Bonjour, Apres avoir constaté des fuites dans notre toiture nous avons fait appel a une entreprise. Tres bien noté, nous leurs avons fait confia...
Assurance/ sinistre
Bonjour , Je suis syndic bénévole dans une copropriété . Une entreprise vient pour une rénovation toiture terrasse , quelque mois après la fin d...
Clôture sur borne
Bonjour, A la demande de mon voisin, on viens juste de faire borner nos terrains, et j'aimerai savoir où doit être la clôture par rapport aux borne...
Cu et pc a côté d'une exploitation agricole
Bonjour, J'ai des problèmes avec mes nouveaux voisins depuis que l'ancienne ferme a coté de la mienne a été séparé en deux lots vendus en habitation...
Article 2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Bonjour Dans une copropriété les appartements du rez de chaussé possède un jardin le RDC précise leur jouissance dans les termes de l’article 2 du ...
Clôture litige
Bonjour, Nos voisins ont refait leurs clôture il y a peu de temps et elle leurs appartient car nous avons refuser de faire une clôture mitoyenne No...
Frais de relance facturé au propriétaire
Bonjour, Le gestionnaire de mon appartement me facture 56€ pour des frais de relance au locataire de fournir une attestation d'assurance locative. E...
Construire un dépot avec logement au dessus
Bonjour je viens de créer une SASU en btp après 3 ans d'auto entreprise je ne sais pas trop par ou commencer mes recherches Idéalement j aimerais u...
Transformer une annexe chalet en habitation
Bonjour; Je suis en possession depuis peu d'une parcelle de jardin privatif ou je dispose d'un chalet en bois qui est mentionné dans l'acte de vent...
Puis je faire une coloc avec mon pere s'il a deja une maison
Bonjour ,a cause de la loi sur les 3loyers inclus dans le salaire je n'arrive pas a me loger ,puis je faire une colocation avec mon père pour que le d...
Arbuste au camping
Bonjour, On a enlevé des arbustes sur la parcelle que je loue car il étaient mort et le camping me réclame de l argents pour cela on t il le droit
Terrain en indivision constructible non viabilisé
Bonjour, Nous avons un terrain en indivision constructible mais non viabilisé. Étant en conflit avec mon frère j’ai vu ce matin des marquages au sol...
Revente d ' un appartement tout neuf.
Bonjour. J ai acheté un appartement tout neuf et devrait avoir les clés d' ici peu. J ai bénéficié d ' une TVA réduite . Je ne peux pas le louer . Ma...
Indemnisation : quel montant je peux espérer
Bonjour, L'Expert a estimé à 5600 € le dommage en réparation à verser à son entreprise partenaire mais je ne suis pas d'accord sur le montant qu'i...
Réfection de toiture avec isolation : tva à 10% ou 5.5% ?
Bonjour, Je comptais faire une réfection totale de la toiture de ma maison (très ancienne) situé vers Paris afin de corriger des infiltrations d’ea...
Compromis pour un terrain
Bonjour, et merci par avance pour les explications que vous saurez me fournir. Nous avons signé le compromis pour un terrain dans le Morbihan. Le m...
Voie privée à circulation publique
Bonjour 1/Le cahier des charges des années 1936 d’un lotissement à t’il une date de péremption ? 2/Mon voisin me dit que La voie d’accès (qui desse...
Erreur de côté sur construction en cour
Bonjour, Je suis en pleine construction de maison. Les murs sont montés. Après vérification le maçon s’est trompé sur les longueurs de la maison. Ce...
Vente maison sur terrain attenant à un terrain à moi
Bonjour, Le questionnaire du notaire lors de la vente d’une maison indique la question: Êtes-vous propriétaire (ou avez-vous été propriétaire au ...
Vente d'un bien immobilier par un non résident / canada
bonjour, je suis français et propriétaire d'une maison située au Québec depuis 10 ans je ne suis pas résident permanent j'envisage de vendre mon b...
Refus permis de construire suite erreur de l'architecte
Bonjour, Nous avons choisi un architecte pour réalisé une extension avec une renovation de maison existante création de piscine et garage. Le permi...
Espace vert de lotissement
Bonjour Nous habitons un lotissement depuis 11 ans. L' espace vert de ce lotissement a été transféré pour un euro symbolique à la mairie en 2018....
Tuiles enterrées dans le jardin
Bonjour à tous ! Nous faisons intervenir un artisan pour goudronner des places de parking et préparer notre future terrasse. Nous découvrons que tout...
Division parcelle et conséquence coefficient occupation sol
Bonjour, Propriétaire d'une maison qui exploite la totalité des coefficients d'emprise au sol (maxi), de surface imperméable (maxi) et de surface lai...
Simulation d'apl à imprimer
Bonjour, Pour monter un dossier pour changer d'appartement, mon bailleur me demande une simulation APL (document obligatoire). Je suis allée sur ...
Crédit immo construction résidence principale >location?
RésoluBonjour Je viens vers vous pour une petite question; Je suis actuellement en train de signer une offre de prêt avec ma banque pour la construction ...
Problème de chaudière
Bonjour Je viens de vendre une maison et la chaudière ne s'est pas remise en marche. Un essai avait été fait en vidéo avant la signature définitive e...
Locataire veut pas payer éléctricité
Bonjour, Mon locataire d'un local n'est pas d'accord avec sa consommation. J'ai un immeuble composé de 3 lots, 2 T1 et un local. Les deux T1 ont u...
Isolation de mon mur qui donne chez le voisin
Bonjour, dans un lotissement le mur de ma maison donne chez le voisin qui s'oppose a ce que j'isole ce mur , je vais empièter de 8 cm sans depasser le...
Indemnités de retard restitution dépôt de garantie location
Bonjour à tous, En conflit avec notre ancien propriétaire sur la non restitution de notre dépôt de garantie, nous l'avons assigné au tribunal (et nou...
J'ai de l'eau mais je n'ai pas de contrat à véolia
Bonjour, j'ai un contrat véolia. Enfin, je ne sait pas si j'ai vraiment un contrat. J'ai emménager dans une location le 5,09,2021. J'ai ouvert mon ...
Paiement de taxe d’habitation en colocation
Bonjour tout le monde, Je vous remercie de me lire, j’ai un problème vis à vis d’une taxe d’habitation de l’année 2020. Pour expliquer le gros du ...
Prescription régularisation de charges locatives
Bonjour, En date du 31 janvier 2022 mon bailleur me réclame une régularisation de charges sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019. ...
Mandat caduque ou non?
Bonjour, j'ai signé un mandat semi exclusif avec une agence. celle ci ma fait l'estimation. depuis 1 lois et demi, 2 visites.... une contre vis...
Droit de stationnement entre voisin
Bonjour, Je vient vers vous car je suis actuellement propriétaire d'une maison dans une impasse. J'ai un grand portail et un portillon. Et égal...
Empêcher mes enfants d'aller dans salle de jeux ?
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques réponses à mes questions Voilà j habite depuis 2mois dans un appartement au 1 er, j'ai également 2 enfants ...
Etat des lieux intermédiaire
Bonjour, Mon fils quitte une colocation, l'autre personne reste. Il souhaiterait faire établir un état des lieux au moment de son départ mais l'Agence...
Responsabilité du mandataire
Bonsoir, Un ami voudrait me donner procuration pour un achat immobilier. Je n’ai pas trop confiance… Avant d’accepter de signer en son nom, j’aimerai...
Incendie volontaire en copropriété - on me demande de payer
Bonjour, En mai 2020 un locataire a mis le feu à mon immeuble. deux appartements complètement touchés, et une cage d'escalier très endommagée! R...
Réparations non effectuées par le proprietaire
Bonjour, Je compatis aux tracas de tous ces pauvres propriétaires, je suis locataire ,je paie mon loyer , j'ai un souci éléctrique le proprio refuse d...
Certificat d'urbanime : validité après division du bâti?
Bonjour, -J'ai un permis de construire en cours pour une seconde habitation sur mon terrain. Après conformité je souhaite diviser ("division du bâti...
Comment contester un arrêté de compte locataire ?
Bonjour, J'ai quitté un logement le 18 janvier 2022, lors de l'état des lieux de sortie rien ne m'a été notifié comme non conforme, des traces d'u...
Reconstruction maison après incendie
bonjour ma maison a été incendier j ai fait reconstruire ma maison a l identique les mur périphérique son reste et la mairie me demande un permis de ...
Diviser terrain déjà bâti pour vendre et futur plu
RésoluBonjour, j'ai un permis de construire accepté et purgé pour réalisation d'une seconde habitation individuelle et totalement indépendante (accès, as...
Recuperer caution apres départ
Bonjour, Je me suis séparée de mon ex et on habitait dans une maison. A la séparation je me suis retirée du bail. Mais le soucis c'est que c'est moi...
Cagnotte syndic lotissement
Bonjour, nous sommes un lotissement de 27 maisons, le syndic c'est nous, tout est lègal, déclaré en préfecture.......... Nous payons une cotisation a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...