Cloture chemin communal
djivi38 Messages postés 64989 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons achetez un terrain il y a 3 ans qui ai longer par 1 chemin communal inexploiter par la mairie car pas entretenu et recouvert entierement de ronces du coup nous n'avons pas cloturer car cela ne servez a rien ( 30 mètres de long).
Maintenant le terrain au dessus de chez nous a etait vendu par la mairie pour construire 3 immeuble, du coup le maire veut maintenant crée le chemin communal pour que les habitants des immeubles l'empreinte pour descendre.
Nous allons donc avoir beaucoup de passage, les gens pourront rentrés chez nous et beaucoup de vie à vie car cela donne sur notre jardin et salon.
Ma question ai la suivante qui doit payer la cloture de se chemin communal ? Nous ou la mairie ?
Merci d'avance pour vos réponse.
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