Ranger son vélo dans son appartement

Fermé
OPK - 18 juil. 2020 à 11:10
labricole47 Messages postés 15876 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 - 3 sept. 2022 à 19:50
Bonjour,
J'habite dans une résidence en copropriété, je suis locataire.

Récemment un des copropriétaire membre du conseil syndical m'a dit que je n'avais pas le droit de transporter mon vélo dans les parties communes.
Cela fait 1 ans que j'habite dans cette résidence et je n'avais jamais reçu de remarque avant. Depuis une affiche a été affiché dans le hall d'entrée par le syndic, indiquant qu'il était interdit de transporter son vélo dans les parties communes .

J'ai demandé le règlement de copropriété à mon agence de location, qui me l'a fourni. Il ne fait aucune mention d'une telle interdiction. Il est juste indiqué qu'il est interdit de stocker son vélo sur son balcon.

Il y a bien un local vélo mais il est encombré et quelques fois il n'est pas verrouillé. Je ne souhaite pas y laisser mon vélo de peur de me le faire voler. Dans mon ancienne résidence le local vélo a été fracturé 2 fois.

Je précise que quand je transporte mon vélo dans les parties communes, je fais bien attention à ne rien abîmer, je le porte afin de ne pas laisser de traces de roues. Je n'ai jamais commis aucune dégradation, on ne peut rien me reprocher

A-t-on le droit de m'interdire de transporter mon vélo chez moi ?
Si une clause est ajouté au règlement, ou si une résolution est votée en AG est-elle abusive ?

Le syndic est actuellement en congé, mais à son retour je compte bien soulevé le problème.

Est-ce que quelqu'un pourrait apporter des informations afin d'avoir des arguments à donner au syndic afin de faire valoir mes droits.

Merci.

5 réponses

Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 306
Modifié le 18 juil. 2020 à 12:04
Bonjour,

Tant que le vélo est rangé dans votre appartement et non dans les parties communes, le syndic n'a rien à dire. Quand bien même une telle interdiction serait inscrite dans le règlement de copropriété (en général ce n'est pas le cas), ça n'aurait aucun effet puisque ça porterait une atteinte à la jouissance des parties privatives.

Vous stockez ce que vous voulez chez vous (tant que ce n'est pas illégal ou dangereux pour l'immeuble...). Sinon on pourrait aussi interdire les poussettes, les valises, les oignons, les bébés...

De toute façon que voulez vous que fasse le syndic pour vous empêcher de ranger votre vélo chez vous?
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