Ranger son vélo dans son appartement

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7 août 2020
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Bonjour,
J'habite dans une résidence en copropriété, je suis locataire.

Récemment un des copropriétaire membre du conseil syndical m'a dit que je n'avais pas le droit de transporter mon vélo dans les parties communes.
Cela fait 1 ans que j'habite dans cette résidence et je n'avais jamais reçu de remarque avant. Depuis une affiche a été affiché dans le hall d'entrée par le syndic, indiquant qu'il était interdit de transporter son vélo dans les parties communes .

J'ai demandé le règlement de copropriété à mon agence de location, qui me l'a fourni. Il ne fait aucune mention d'une telle interdiction. Il est juste indiqué qu'il est interdit de stocker son vélo sur son balcon.

Il y a bien un local vélo mais il est encombré et quelques fois il n'est pas verrouillé. Je ne souhaite pas y laisser mon vélo de peur de me le faire voler. Dans mon ancienne résidence le local vélo a été fracturé 2 fois.

Je précise que quand je transporte mon vélo dans les parties communes, je fais bien attention à ne rien abîmer, je le porte afin de ne pas laisser de traces de roues. Je n'ai jamais commis aucune dégradation, on ne peut rien me reprocher

A-t-on le droit de m'interdire de transporter mon vélo chez moi ?
Si une clause est ajouté au règlement, ou si une résolution est votée en AG est-elle abusive ?

Le syndic est actuellement en congé, mais à son retour je compte bien soulevé le problème.

Est-ce que quelqu'un pourrait apporter des informations afin d'avoir des arguments à donner au syndic afin de faire valoir mes droits.

Merci.

4 réponses

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7 août 2020
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Bonjour,

Tant que le vélo est rangé dans votre appartement et non dans les parties communes, le syndic n'a rien à dire. Quand bien même une telle interdiction serait inscrite dans le règlement de copropriété (en général ce n'est pas le cas), ça n'aurait aucun effet puisque ça porterait une atteinte à la jouissance des parties privatives.

Vous stockez ce que vous voulez chez vous (tant que ce n'est pas illégal ou dangereux pour l'immeuble...). Sinon on pourrait aussi interdire les poussettes, les valises, les oignons, les bébés...

De toute façon que voulez vous que fasse le syndic pour vous empêcher de ranger votre vélo chez vous?
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8 août 2020
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A priori, si rien à ce sujet ne figure dans le règlement, on ne peut pas vous l'interdire (la petite affichette réalisée à la va-vite n'a pas valeur réglementaire...) la seule interdiction y figurant étant de ne pas stocker le vélo sur le balcon.
Ce que vous allez bien sûr soigneusement éviter de faire.
Merci pour votre réponse.

Le copropriétaire qui m'a fait la remarque m'a dit " je sais que c'est interdit, je suis membre du conseil syndical " et 1 semaine plus tard l'affichette était placardé dans le hall d'entrée par le syndic. Sans doute que cette personne a demandé au syndic de mettre cette affichette et celui -ci s'est exécuté.
Est-ce qu'une résolution peut être votée en assemblée générale par les copro afin d'interdire le transporte de vélo dans les parties communes ? Qui, du coup, n'apparaitrait pas dans le règlement intérieur.
Si une telle chose était votée, est-ce que c'est légal ? Je mets ce que je veux chez moi et je suis bien obligé de passer par les parties communes !!
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mercredi 27 janvier 2016
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8 août 2020
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Bonjour,

Si le RdC ne prévoit pas cette interdiction (ce qui serait surprenant), alors vous pouvez transporter votre vélo, comme une poussette, votre trottinette, votre voiture, votre femme/mari, votre canari (en laisse) dans les parties communes,etc.....

Votre syndic a commis un excès, vraisemblablement sous la "pression" du CS....

Si vous avez la force, vous pouvez continuer à transporter votre moyen de locomotion.... pour que cette affichette soit efficace (jusqu'à un certain point), il faudrait que soit le syndic, soit votre bailleur vous fasse une LRAR. Mais je vous rassure le syndic ne le fera pas pour 2 raisons :
  • il ne vous "connait" pas et ne connait que votre bailleur
  • il sait qu'il outrepasserait loi et RdC


Si le bailleur le faisait (ce qui serait étonnant si vous etes un locataire réglo en paiement), vous lui demanderez le texte qui l'interdit....

Le seul risque que vous pourriez avoir c'est qu'une résolution d'AG l'interdise mais ne serait pas conforme à votre bail et le RdC associé....

Par contre, vous allez avoir de la "soupe à la grimace" de la part de certains....
Merci pour votre réponse.

Oui je peux porter mon vélo, il fait un peu moins de 8kg , donc aucune difficulté.

Concernant la dernière partie de votre réponse:
"Le seul risque que vous pourriez avoir c'est qu'une résolution d'AG l'interdise mais ne serait pas conforme à votre bail et le RdC associé...."
Pouvez vous m'apporter quelques présisions ?
Si une telle résolution a été votée, surpasse-t-elle le RdC et est-elle abusive ?
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8 août 2020
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Vous avez signé un bail à une date précise.
Le RdC à cette date vous est applicable, mais pas plus.... donc une AG votant une telle résolution ne vous serait pas applicable, sauf si vous renégociez le contenu de votre bail, ce que vous ne ferez pas bien sur.....;o)......

Si vous etes en bon terme avec votre bailleur, je vous encourage à prendre contact avec lui pour en parler et éviter que cela arrive en AG ou au moins se vote ... sinon ce sera source de conflits (pour rien, car avant que cela n'arrive à un juge.....). Demandez lui la différence entre votre vélo, une poussette, un chariot à courses, etc...
Je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me répondre.
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