En saison ou à l'année ?
Michel
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Modifié le 2 sept. 2022 à 08:23
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 2 sept. 2022 à 11:16
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djivi38
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2 sept. 2022 à 11:16
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bonjour,
- Idée 1 : location à l'année : possible nue ou meublée, régie par la loi du 6/7/1989. Je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2 et je vous conseille de chercher sur le Net les démarches administratives et fiscales correspondant à chaque cas.
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- Idée 2 et 3 : location saisonnière : obligatoirement meublée et pour un maximum de 90 jours consécutifs à une même personne (voire 120 si secteur très touristique : voir en mairie). Non régie par la loi du 6/7/1989 ne concernant que les résidences principales. Là aussi, cherchez les démarches administratives (LMNP ou non) et fiscales sur le Net.
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cdt.