Changement de nom d'un bien commun en ASL
cuistor
Messages postés
1
Statut
Membre
-
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous souhaitons changer de nom une surface commune qui est actuellement nommée tennis sur les statuts de l'ASL vieille de +35 ans, cette surface est actuellement dégradée par le temps et une grande partie des 28 propriétaires souhaite changer sa destination.
comment procéder?
merci de votre aide et me m'accueillir dans le groupe.
Cuistor
A voir également:
- Changement de nom d'un bien commun en ASL
- Pacs changement de nom - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Changement de nom carte d'identité prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...