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Changement de nom d'un bien commun en ASL

cuistor Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 3 sept. 2022 à 08:37
_lael_ Messages postés 4493 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 3 sept. 2022 à 19:05

Bonjour, nous souhaitons changer de nom une surface commune qui est actuellement nommée tennis sur les statuts de l'ASL vieille de +35 ans, cette surface est actuellement dégradée par le temps et une grande partie des 28 propriétaires souhaite changer sa destination.

comment procéder?

merci de votre aide et me m'accueillir dans le groupe.

Cuistor 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 4493 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 2 049
3 sept. 2022 à 19:05

Il faut soumettre la résolution au vote.
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