Les discussions
France construction de maison
Bonjour, Ma maison était à 3 m 27 de la limite de propriété selon les plan et actuellement elle se retrouve à 3 m est ce grave ?? ma toiture ...
Hebergement insolite et voisinage
Bonjour, Le voisin de ma mere a installé dans son propre champ juste en face de chez elle une roulotte qu'il loue a des voyageurs pour la nuit Cette...
Mur pignon mitoyen
Les travaux de construction de la maison de notre voisin traînent en longueur. Or,le mur pignon de sa maison est mitoyen de notre terrain. A t on un r...
Donner des comptes - part de la maison
Bonjour, Ma mère a vécu 10 ans avec son compagnon ( ils n'étaient pas mariés) qui est décédé l'été dernier. Il avait 2 enfants avec qui il ne parlait...
Conservation de document
Bonjour, Après avoir vendu ma maison, combien de temps je dois conserver mon ancien acte d'achat ? Merci de votre réponse.
Mon voisin de palier jete un objet posé devant ma porte.
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement en centre ville. Depuis quelques mois j'entrepose une chaise sur le palier devant ma porte. Il faut sav...
Sous estimation de vente de maison
J ai dû sous la menace d un divorce très difficile sous estimé le prix de la maison pour qu'il puisse racheter en soulte j ai reçu 50 mille euros bien...
Assurance location d'un meublé
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement , celui-ci a au plafond des cloques et la peinture s'est écaillée dans la salle de bain .Ce logement v...
Accuil de migrants dans l immeuble - perte de valeur
Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartement en location. La majorite des appartements de l immeuble a ete utilsee pour y accueillir des migrants...
Électroménager du compromis de vente
Bonjour, j'ai vendu ma maison et laissé un réfrigérateur qui n'est pas celui vu par les acheteurs. Ceux-ci peuvent-ils me demander une indemnité ?
Commission 3f rang2
Bonjour , S’il vous plaît quelqu’un peut me rassurer, Je suis passé en commission 2 fois chez le même bailleur etJ’ai été retenu en deuxième rang de...
Redevance récurrente agent co
Bonjour, je travaille pour une agence et celle-ci me dit que la loi impose de taxer les agents commerciaux d'une redevance. Je ne trouve pas de texte ...
Rétrocession de la voie publique
Bonjour, Est-ce qu'une commune peut négocier la rétrocession d'une zone de 66 m2 du domaine public sans publicité pour 1 € symbolique à une associati...
Appel de fonds pour travaux en asl
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'un petit immeuble, qui constitue lui-même un lot au sein d'un lotissement privé, géré en ASL...
Quels sont mes droits locatifs
Bonjour, J enmenage bientôt dans un appartement pas très propre ni repeint et ou le sol carrelé est fissuré quels sontes recours auprès de l agence d...
Constater facture recu apres 3 ans? / belgique
Bonsoir. Nous sommes 2 copropriétés pour 2 appartements dans un petit immeuble. il n y a pas un Syndic. Je n'habite pas dans le batiment depuis 3 a...
Réparation d'un désordre dans une copropriété
Bonjour, J’habite en RdC d’un immeuble, et je viens de constater la présence d’une tâche d’humidité d’environ 2m2 sur le mur mitoyen avec un autre ap...
Carte professionnelle immobilière
Bonjour, Je cherche à faire une demande de carte professionnelle immobilière. La demande se fait via une SAS où je suis la directrice générale et cel...
Couts de cession lotisseur/asl puis asl/commune
Bonjour, est-ce normal que l'ASL doive payer lors de sa dissolution et cession à la commune : - la cession du lotisseur à l'ASL - et la cession de ...
Travaux urgents copropriété
Bonjour Nous avons une fuite 2m3 par jour ,soit 2000litres par jour qui partent dans la nature Ce sont des travaux urgents le syndic fixe une AG que ...
Location d'un appartement en suisse
Salut à tous! Quelles circonstances permettent à un propriétaire d'user de son droit de mettre fin à la location d'un appartement par un locataire? Me...
Chien sur droit de passage
Bonjour, Nous avons acheté une maison qui se trouve sur un droit de passage et notre jardin qui est non attenant se trouve à l'autre bout du droit de...
Délai prêt immobilier
Bonsoir, bonjour. J’ai besoin d’un professionnel pour répondre à ma question. J’ai actuellement signé un compromis de vente le 15 novembre date butoir...
Superficie de mon terrain
Bonjour Je viens d'acheter en Octobre 2023 une maison avec un terrain de 1851 m2 Cela etait noté sur la pub de l'agence immo, sur la promesse d'achat...
Durée de validité du bon de visite...?
Bonjour, Je m'interroge sur la durée de validité d'un bon de visite signé (je crois que l'agent m'a fait signé quelque chose...) l'année dernière....
Coûts liés à la réparation logement en location / suisse
Bonjour, j'espère obtenir de l'aide pour clarifier deux points. Tout d'abord, j'aimerais savoir qui, conformément aux lois suisses sur les baux, est c...
Mariage et résidence
Bonjour, je vais me marier en Mai prochain avec un contrat. Je ne peux pas rejoindre mon mari au Mans pour des raisons professionnelles, mon domicil...
Installer une cuisine en location
RésoluBonjour, je viens de louer un appartement non meublé et la cuisine comporte qu’un évier j’ai l’occasion de faire appel à un cuisiniste pour faire ins...
Annulation de résiliation du bail solidaire
Bonjour à vous, Je vous contacte car je tente de quitter la colocation dans laquelle je me trouve mais cela semble plus compliqué que ce que je pensa...
Bail meuble au lieu de bail vide
Bonjour, j ai mon proprio qui ma fait faire un bail meublé sachant que mon appartement et vide pour lui payer moins d impôts qu' est ce qu' il risqu...
Linky compteur
Bonjour, est ce que mon proprietaire est informer que j ai mis un compteur linky ?
Caution dans le cadre d’une location saisonnière
Bonjour, nous avons prit une location saisonnière , de Septembre à Décembre . Dans un second temps nous avons prolongé ( second contrat ) pour une ...
Depot de garantie location immobilier
Bonjour tout le monde . Dans un 1er temps meilleur veux a tout le monde et la santé. Ma question est je suis sur le point de prendre une maison en ...
Refus systémaytique de cub par la mairie
Bonjour à tous, Nous sommes propriétaires d'un petit terrain constructible dans le centre d'un petit village en Chartreuse. Bien que ce terrain so...
Nuisances climatisation voisin
Bonjour, Avez vous fait constater la nuisance sonore vibration pulsation provenant du groupe extérieur de clim de votre voisin ? Par quel moyen ? son...
Rhizomes de bambous chez nox ex voisins
Bonjour, Apparemment d après tout ce que j' ai lu c est au propriétaire actuel de faire quelque chose et non au propriétaire qui a planté la haie de ...
Demande de conseil concernant le droit de préemption
Bonjour, j'aimerai savoir si la mairie à la droit de faire usage d'un droit de préemption concernant le passage d'un réseau d'assainissement d'un lo...
Problème clôture avec la mairie
Bonjour, nous venons de faire construire dans un lotissement de 3 maisons, ma maison a une clôture voisine avec une maison hors lotissement en grillag...
Non renouvellement bail colocation solidaire
Bonjour à vous, Je vous contacte car je tente de quitter la colocation dans laquelle je me trouve mais cela semble plus compliqué que ce que je pen...
Asl - entretien des espaces verts par un colotis
Bonjour, J'habite dans un lotissement de 18 maisons géré par une ASL. Pour l'entretien des espaces verts, c'est jusqu'à présent un colotis le fait g...
Caution retenue
Bonjour, J’ai quitté mon logement au mois d’octobre 2023 après 5 ans de location. À ma sortie, je devais une semaine de loyer charges comprises (1...
Mon voisin fait du terrassement et remblais
Bonjour, Notre voisin mitoyen (son terrain est en partie face au notre), fait des travaux de remblais importants sans aucune autorisation alors que n...
Bruits voisinage incessant
Bonjour, Nous habitons dans un HLM, et depuis quelques mois nous avons de nouveaux voisins au dessus de nous. Depuis, les enfants de nos voisins ne s...
Je suis propriétaire et je veux louer un appartement
Bonjour, Mon problème est différent, Je suis actuellement propriétaire d’une maison et je voudrais savoir si je peux louer un appartement en même t...
Loyer f et g
Bonjour, je loue un appartement depuis 2011 diagnostiqué F et G, ma régie a augmenté le loyer en 2022 ainsi qu'en 2023, mon bail a été renouvelé en ...
Cession parcelle communal a particulier
Bonjour, Nous venons de faire l'acquisition d'une maison en bord de route (avec trottoir), nous avons entre le trottoir et notre mur de clôture un m...
Un syndic peut il réclamer des charges antérieures oubliées
Bonjour mon syndic réclame des charges supplémentaires qu il aurait oublié de 3 et 4 ans antérieur sans justificatifs sous prétexte du covid. Avec ...
Remboursement de travaux votes?
Bonjour,en 2021 les travaux de façade de mon appartement en copropriété ont étaient votés , je les ai payer en totalité, puis j' ai vendu cet appartem...
Acces aux travaux pour fuite d'eau
Bonjour, J ai fait une demande de travaux concernant la pression trop forte d'eau. La locataire qui a ete informee auparavant ne l'a pas laisse entr...
Bornage d'un terrain enneigé
Bonjour, est-ce que le fait que le terrain soit sous la neige empêche le bornage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...