Augmentation de loyer

Caro76 - 4 sept. 2022 à 14:23
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 4 sept. 2022 à 15:48

Bonjour, j’ai signer mon bail le 31 août 2022 je viens de ma percevoir que sur le bail il était notifié cette phrase : le loyer fixé ci dessus pourra être révisé chaque année le premier du mois suivant date d’anniversaire du contrat du bail dans les conditions fixée par l’article 4 de la convention type annexée au présent bail. Date ou trimestre de référence de l’irl: 2 eme trimestre 2022 valeur 135,84 euro pouvez vous m’aider à comprendre s’il vous plaît 

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2 réponses

Bonjour

Irl 2è trimestre 2022, valeur 135.84 ; pourquoi rajoutez-vous euros ?

1ère révision du loyer, donc le 1/09/2023

Nouveau loyer révisé : loyer actuel : (divisé par) 135.84 et x (multiplié par)  l'indice insee du 2è trimestre 2023.  

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Sur le bail c’est pas notifié euro mais vue que je comprend rien j’ai crus que c’était euro. D’accord donc à peu près pour un loyer de 771 euro sa ferais combien en plus chaque année ? 

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gitane2229 > Caro78
4 sept. 2022 à 14:59

I.R.L. = Indice de Référence des Loyers. Cet indice est publié trimestriellement par l'Insee, et les bailleurs ne peuvent pratiquer des augmentations supérieures à cet indice.

Très récemment, face à l'inflation et dans le but de protéger les locataires, le Gouvernement a fixé une majoration maximale plafonnée à 3.5% d'augmentation des loyers. N'ayant pas regardé cela de près, je ne saurais vous en dire davantage.

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Caro78 > gitane2229
4 sept. 2022 à 15:05

D’accord merci de m’avoir donner ses informations si quelqu’un peut m’aider à savoir à peu près de combien mon loyer va augmenter chaque année sa serais bien parce que si en 5 ans il prend 50 euro c’est quand même énorme... 

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djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 15 426
Modifié le 4 sept. 2022 à 15:54

bonjour,

personne n'est capable de vous dire les augmentations de vos loyers pour les années futures puisque les indices de révision des loyers ne sont connus que trimestriellement.

Le bailleur doit choisir le dernier trimestre connu à la date de signature du contrat de location et son indice correspondant publié par l'INSEE : c'est bien, pour vous, le T2 indice 135,84.

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Votre loyer pourra être révisé le 1°/09/2023 selon la formule :

1/ si location avec des "provisions" de charges = "au réel" (obligatoire en location nue) :

loyer actuel hors charges / indice du T année N-1 x indice du même T année N

771 € / 135,84 x indice du 2°T qui ne sera connu que mi-juillet 2023.

L'année N étant l'année de révision, et l'année N-1 étant la précédente.

2/ si location avec charges "au forfait" (possible en location meublée ou en colocation nue), la formule de révision du loyer est :

(loyer actuel + montant du forfait) / indice du T année N-1 x indice du même T année N

.

La loi inflation sur l'augmentation (limitée à 3,5%) des loyers concerne, pour le moment, les révisions entre la date de sa publication (24/08/2022) et pendant les 12 mois suivants (= jusqu'au 23/08/2023).

Tout nouveau contrat devant mentionner le montant du loyer précédent, vérifiez que votre loyer mentionné sur votre contrat signé le 31/8/2022 n'ait pas subi une augmentation supérieure à 3,5% du montant du loyer précédent.

.

cdt.


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Bonjour merci de votre réponse je suis le premier locataire à vivre dans se logement je ne pourrais donc pas savoir si le loyer précédent a augmenté..

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djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 15 426 > Caro78
4 sept. 2022 à 15:48

Donc pas de souci : attendez l'année prochaine pour pouvoir connaître le montant de votre loyer révisé.....

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