Les discussions
Quel revenu locatif declarer : loyers bruts ou frais de gestion déduit ?
RésoluBonjour, Dois -je déclarer les LOYERS BRUTS de mon appartement loué MEUBLE par l'intermédiaire d'un agent immobilier ou les LOYERS NETS après déd...
Malfaçon d'une terrasse
mUne entreprise vient de terminer une terrasse extérieure recouverte de travertin sur 70m2 qui paraissait parfaite. Nous avons donc réglé la totalit...
Locataire
Bonjour, J ai fait un bail à ma fille et à mon gendre alors que je n ai jamais encaissé de loyer ils sont en instance de divorce mon gendre habite l...
Fraude
Bonjour, je voudrais savoir à qui m’adresser pour dénoncer une personne qui a refait son logement HLM de 60 m² en cassant les cloisons, aménager les c...
Mensonge sur les vacances locative ?
Bonjour, les faits: - mon appartement est sous la gestion d'une agence - cette agence a souscrit de manière groupé à un contract d'assurance loc...
Vente de l'appartement que je loue .
Bonjour, Le propriétaire m a envoyé un courrier recommandé en me signifiant mon congé à la fin du bail que j'ai signé. Bien sûr, il a respecté le dé...
Mettre mon nom sur bail hlm
Bonjour Je vivais avec mon père dans un appt hlm il est décédé le 12/09/2019, je voudrais rester dans l’appt et y ajouter mon nom au bail. Suis-j...
Mandat exclusi
Bonjour, J ai signer un contrat exclusif le 20 août 2019 de 3 mois suite à la non vente de celles ci je désire la louer à une personne de confiance ...
Estimation valeur terre agricole louee
Fermébonjour je suis en indivision sur une exploitation agricole louee par bail secteur du roumois surface totale moins de 6 hectares pouriez vous me donne...
Prêt in fine - assurance vie
Bonjour, Je souhaite faire un prêt immobilier mais ayant le statut d'auto entrepreneur depuis 5 mois, ma banque ne me propose que la possibilité d...
Quittance de loyer au lieu de reçu d'indemnites d'occupation
Bonsoir, Bailleur, je loue un appartement des occupants qui sont maintenant sans droits ni titre depuis l'expiration du congé pour vente que je leur...
Problème récupération taxe ordure ménagère
RésoluBonjour, Le locataire de mon appartement a quitté les lieux fin août 2019. Le solde tous comptes a été réalisé fin septembre. Or je n’avais pas reç...
Construction par un promoteur sur mon terrain
Bonjour, Mon frère et moi sommes propriétaires d'un terrain et u n promoteur veut construire 2 habitations En échange , le promoteur nous donne 1 h...
Dedit
Bonjour, J'ai envoyé ma dedit par lettre recommandé avec AR le 2 novembre. La lettre a ete présenté le 3/11/19 mais la proprieraire n'était pas là ....
Logement
Bonjour, Je viens de rendre mon appartement mais le propriétaire me demande de payer le mois de novembre alors que je rendu l’appartement nous 05 es...
Non restitution de la caution / france
Bonjour, J'ai quitté mon logement (location non meublé par l'intermédiaire d'une agence) il y a un peu plus de 3 mois déjà. J'ai rendu le logem...
Droit de passage 1965
Bonjour, On vient de signer pour l'achat d'une propriété que a été créé en 1928 pour l'achat de plusieurs parcelles. Em 1930, toutes les parcell...
Date de pré état des lieux
Bonjour, je souhaitais savoir si l'on pouvait m'imposer la date de pré état de lieux. On m'impose un lundi matin alors que je travaille. Si je ne s...
Problème canalisation égouts avec voisins
Bonjour, Je viens poster ici car j’aurais besoin de votre aide. Je vais essayer de résumer le plus brièvement possible. Voila mon père vit dans...
Courrier manuscrit sans en-tête ni signature
Bonjour, ma locataire qui me doit plusieurs mois de loyers et qui vie en zone tendue (Nice) m’informe par lettre manuscrite en RAR sans en-tête ni s...
Litige propriétaire / locataire
Bonjour, je me suis aperçue (heureusement , avant qu'elle déménage) que ma mère âgée de 85 ans payait depuis 3 ans (durée de la location) l'électricit...
Quand ont vend une maison sans assurances
Bonjour, ont a vendu une maison en 2014,,q ont a fini en 2012,,comme c est mon mari q a construit;;ont n avez pas de decenalle;;ça etait bien marquer ...
Racheter une maison.
Bonjour, je désire racheter la part à ma sœur de la maison où je réside depuis 15 ans, cette maison est le fruit d’une donation de nos parents. Mes p...
Portail sur servitude
Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a un an, ma maison est en deuxième position et celle de mon voisin en troisième. Pour expliquer un chemin avec un ...
Faire valoir mon offre dans une vente "incestueuse"...
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement que j'aimerais acquérir et qui a été mis en vente subrepticement. L'agent immobilier à la manœuvre ve...
Faire construire une maison en france par un constructeur etranger(italie)
Bonjour, je souhaite commander une maison pour construction en France. Le constructeur est italien et n'a pas de distributeur en France. D'un poin...
Travaux de changement de toiture
Bonjour, Je viens d acheter un appartement dans une ancienne copropriété. Le notaire m avait montrer les compte rendu des copropriétaire qui ont ...
Faux syndic bénévole
Bonjour, J'ai acheté un bien au enchère en copropriété (4lots) et ai demandé la tenue d'une assemblée générale pour pouvoir faire des travaux et é...
Impasse privée
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment on fait exactement pour savoir si notre impasse est privée doit il y avoir obligatoirement mentionné sur l'a...
La caution ne suffit pas à rembourser les travaux réalisés (rôle du garant)
Bonjour et merci par avance de lire ma demande. Mon ancien locataire a occasionné des dégâts dans l'appartement (il a reconnu ses torts), signé l'é...
Fsl calais
Bonjour, Combien de temps après avoir rentré dans le logement ai je le droit d"enclencher le fsl
Paiement de dégâts dans une location belgique
Bonjour, j’ai loué un bien qui n’était plus habité depuis 4 ans . Pas bien entretenu lors du rafraîchissement pour pouvoir m’y installer j’ai enlever...
Fin de contrat d'apprentissage : préavis réduit
Bonjour, Mon contrat d'apprentissage a pris fin le 31 Août 2019, et je suis au chômage depuis cette date. Je souhaiterai poser mon préavis de loye...
Rachat de la soulte avec mon mari
Bonjour, Nous souhaitons avec mon mari (nous sommes mariés sous le régime de la communauté ) racheter la soulte de ma mère (plus l'usufruit) et ce...
Prêt étudiant pour achat
Bonjour, Je vais prochainement acheter un appartement pour faire de la location, pour cela je souhaite faire un crédit étudiant pour payer une par...
Habitat communal
RésoluBonjour, Le maire peut il dans une commune de- 3500 habitants prendre un logement communal
Ordinateur portable acer
Bonsoir, Mon copain a fait tomber mon ordinateur portable, l'écran est cassé, pensez vous que la responsabilité civile fonctionne ? Je vous remer...
Éviter le droit de préemption de la mairie
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain et d'une maison a usage d'habitation principale. Cette maison construite environs vers 1972 ,ainsi qu...
Échaffaudage posé depuis 2 ans contre ma gouttière
Bonjour, mon voisin avec lequel on ne s'entend pas pour une autre raison a posé un échafaudage contre notre gouttière depuis 2 ans pour isoler la toit...
Pac pompe à chaleur thermostat de régulation de chaleur cassé
Bonjour, J'ai acheté au 1er juillet et je viens de m'apercevoir que le thermostat (je viens de le retrouver) de la pompe a chaleur est cassé. J'ai...
Huissier de justice et impayé loyer
Bonsoir, Que se passe-t-il lorsqu'un huissier ne trouve pas à son domicile la personne à laquelle il doit remettre ses documents ? Merci
Peut-on vende une maison sur terrain non viabilisé
Bonjour, Je désire acheter un local commercial qui va être réhabilité en habitation par la mairie; Cependant ce logement commercial était auparavan...
Entree d'appartement par le garage du proprietaire
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement au 1er étage d'une maison d'habitation. Ma propriétaire vit au rez de chaussée avec un étage. Mon appart...
Vente terrain avec fondations , bornages et vs
Bonjour, notre constructeur ne peut pas poursuivre la construction,il est en grosse difficulté cela fait 1an et demi . nous croulons sous les dette...
Question sur le rattrapage d'un loyer
RésoluBonjour, J'ai loué un bien à compter du 01/12/2017. Par négligence, j'ai omis de réévaluer le loyer au 01/12/2018. Puis-je demander au locata...
Changeur d'un mitigeur
Bonjour ,j'ai loué il y a 3 ans une maison refaite à neuf et aujourd'hui le locataire me demande le changement d'un robinet mitigeur thermostatique q...
Obligations d'un agent après remise d'offre au prix sans conditions suspensives
Bonjour, J'ai visité aujourd'hui un appartement avec une agence (dont je tairai le nom à ce stade) à Paris. A l'issue de la visite, je fais une of...
Acceptation offre de prêt oralement
Bonjour, Nous avons trouvé un logement à acheter. --Signature de compromis réalisée le 24 octobre 2019. Nous avions tout préparé auprès de no...
Refus de quitter un logement
Bonjour J ai un appartement qui arrive en fin de bail j ai donc décider de le mettre en vente pour cela j ai avertir le locataire depuis 1 ans de ...
Diagnostic des communs est-il obligatoire ?
RésoluBonjour, syndic d'une petite copropriété de 3 appartements. L'un des copropriétaires vend son appartement. NB les 3 appartements ont été achetés en av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...