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Renoncer à une servitude et à son entretien

Prisca973 - 4 sept. 2022 à 10:11
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 4 sept. 2022 à 17:33

Bonjour,

Mon terrain est encadré par une route et une servitude empruntée par 5 propriétaires d'un lotissement, dont je fais partie. Je souhaiterais renoncer à cette servitude pour faire un accès direct depuis la route principale. 

Cela me permettrait de m'affranchir de l'entretien de cette servitude.

Est-ce possible ? Dois-je demander l'accord des autres propriétaires avant de faire cette rectification devant notaire?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
4 sept. 2022 à 17:33

Bonjour,

il est possible de renoncer a votre droit mais cela doit se faire par acte notarié. Il faut néanmoins vous assurer Que l'ouverture direct sur voie publique soit possible. (voir au service d'urbanisme de votre Commune)
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