SCI ou SARL de famille ?

FC27 - 2 sept. 2022 à 11:22
Gayomi Messages postés 17339 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 2 sept. 2022 à 20:26

Bonjour,

Nous avons résidence secondaire dans le sud de la France que nous nous souhaitons conserver avec mes 2 frères. Nous en héritons de la 1/2, et allons racheter la 2nde 1/2 à notre oncle, rachat qui sera financé par un de mes frère et par moi même à parts égales.

L'objectif est de conserver et transmettre le bien en question, lequel sera occupé par la famille quelques semaines par an et loué en courte durée le reste du temps pour a minima couvrir les frais d'entretien. En aucun cas on ne pense à générer du cash, ou à revendre le bien un jour (au contraire on veut l'éviter!).

Pour éviter l'indivision et faciliter la transmission à la génération suivante nous avons pensé à la SCI mais après consultation de différents avocats certains nous parlent de SARL de famille donc nous sommes un peu perdus, on essaye donc se se faire notre propre idée sur la question ce qui n'est pas facile.

A ce stade ce qui nous semble le plus cohérent ça serait une SCI transparente à l'IR la 1ère année pour pouvoir faire d'abord du déficit foncier (car pas de location le temps de faire des travaux de rénovation) avant de basculer vers l'IS à partir du moment où nous commencerons la loc saisonnière (je crois qu'on a pas le choix). Est-ce cohérent ?

Pour la suite et à horizon 5-10 ans un de mes frères souhaite pouvoir "alléger" ses parts donc on se disait que si la SCI faisait du profit avec les loc on pourrait faire des réductions de capital pour qu'il cède progressivement ses parts à la société et récupère ses billes, ou alors moi et / ou mon autre frère on lui rachèterait. Est-ce bien possible et y a-t-il des différences fiscales ou en terme de frais entre les 2 méthodes ?

Pour la SARL de famille j'ai compris que l'avantage c'est de pouvoir rester à l'IR sur la durée mais ça à aussi l'air beaucoup plus lourd et contraignant en terme de gestion, donc sans doute plus cher aussi..

Dernière question pour le financement du rachat de la part de mon oncle, vaut-il mieux faire nos crédits individuellement et apporter ensuite le bien avec le passif ? Sans le passif ? Ou alors souscrire le crédit directement dans la SCI ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés

Florent

3 réponses

_lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 023
Modifié le 2 sept. 2022 à 12:43

"A ce stade ce qui nous semble le plus cohérent ça serait une SCI transparente à l'IR la 1ère année pour pouvoir faire d'abord du déficit foncier (car pas de location le temps de faire des travaux de rénovation) avant de basculer vers l'IS à partir du moment où nous commencerons la loc saisonnière (je crois qu'on a pas le choix). Est-ce cohérent ?"

Le déficit foncier c'est une énorme conn*rie fiscale qui fait perdre de l'argent pour la simple raison que ça vous fait économiser uniquement de l'IR alors que s'ils étaient imputés sur les revenus fonciers ou BIC (meublé) ça ferait économiser IR + PS (17.2% CSG).

Faire du déficit foncier revient donc à perdre 17.2% d'impôts. Vous avez également une obligation de location en "foncier" pendant 3ans après la constatation du déficit.

Si vous envisagez la location saisonnière de mon point de vue la SARL de famille est un bon choix afin de pouvoir faire du LMNP, ce qui est du BIC et non du foncier.

Bien plus intéressant d'un point de vue fiscal : déductibilité des travaux, report du déficit, amortissements, etc...

Et en option "micro" plutôt que réel vous avez un abattement de 50% sur les revenus BIC (voire même jusqu'à 71% en meublé touristique sous condition) contre seulement 30% en foncier.

A noter que SCI à l'IR est incompatible avec le LMNP contrairement à une SARL à l'IR.

Pour faire du meublé en SCI il faut être à l'IS et vous be beneficirez pas du régime LMNP avantageux mais simplement du régime de société à l'IS, donc revenus sous forme de dividendes.

Edit: Mais plus généralement, votre problématique est plutôt complexe, faites-vous accompagner par des professionnels (Expert comptable et éventuellement avocat fiscaliste voire CGP)

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Merci beaucoup pour cet éclairage.

Nous voulons précisément nous faire accompagner par un avocat mais certains nous parlent de SCI, d'autres de SARL...d'où l'idée d'essayer de nous faire notre propre idée sur ce sujet complexe.

Il y a un élément important que je viens de lire par ailleurs : la SARL de famille nécessitant un lien de parenté direct, nous pourrions la créer entre frères par contre si on veut à terme intégrer la génération suivante on perdrait le statut de SARL de famille...donc plus d'option IR possible, retour à l'IS.

Concernant la fiscalité sur les revenus, je ne suis d'ailleurs pas certain que ça soit le sujet principal puisqu'il n'est pas sûr qu'on dégage un résultat imposable avec les charges et l'amortissement. De plus si ça arrive l'idée n'est pas de nous verser des dividendes mais d'utiliser cette manne pour permettre aux associés le souhaitant de réduire leur part au capital. A part la 1ère année puisqu'il y aura sans doute un fort déficit (puisque aucun revenu de location et uniquement des charges / travaux), d'où l'idée (si c'est faisable) de l'imputer sur nos revenus globaux puisque nous avons des TMI élevées (41%). 

Je vais continuer à essayer de comprendre le truc, si il y a d'autres avis sur le sujet n'hésitez pas à partager !

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Gayomi Messages postés 17339 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 9 449
2 sept. 2022 à 15:37

Rester en indivision et adopter une convention d'indivision pour laquelle vous solliciterez un notaire est le plus simple et tout aussi efficace qu'une SCI ou une SARL "de famille" qui font plus rêver sur le papier qu'en vrai.

Commencez par rencontrer le notaire de votre choix. Ce sera un bon début. 

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Merci pour votre message, ça serait sans doute plus simple oui mais je doute de l'efficacité. Nous avons vu de près les limites de l'indivision et il s'en est fallu de peu que ce bien soit vendu à plusieurs reprises, notamment lorsque nous n'étions pas en mesure de racheter la part de l'oncle.

Une convention ne sécuriserait la conservation du bien que pour 5 ans sauf erreur, or l'objectif est de le transmettre. Je ne sais pas quel sera mon état d'esprit dans 5 ou 10 ans, mais peut importe : si je devais devenir un vieux con j'aime autant me contraindre dès à présent (et de mon plein gré!) dans un cadre qui ne me permettra pas d'imposer demain à mes frères et / ou nos gosses la vente d'un bijou de famille.

L'indivision met en position de force celui qui veut sortir, nous on veut à l'inverse que ça soit ceux qui veulent garder qui aient la main. Et si un jour tout le monde est d'accord pour bazarder la baraque afin de se payer la dernière Tesla, eh bien ma foi ça sera vendu, mais que ça ne vienne pas d'un seul d'entre-nous.

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Gayomi Messages postés 17339 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 9 449 > FC27
2 sept. 2022 à 19:31

Là où je veux vous mettre en garde, c'est qu'en cas de différents entre les porteurs de parts, ce n'est pas une société qui résoudra tous vos problèmes. 

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_lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 023
2 sept. 2022 à 19:46

C'est vrai que l'indivision est une alternative.

Mais dans la mesure où il faut l'accord de tous les indivisaires pour la moindre décision ça peut vite devenir compliqué à moins de faire une convention d'indivision.

Alors qu'une société a plus de souplesse pour organiser sa gérance avec ses statuts et ka nomination d'un gérant.

Les deux restent possible, l'indivision évitera les coûts supplémentaires liés à la structure mais avec des risques de blocages.

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Gayomi Messages postés 17339 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 9 449 > _lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024
2 sept. 2022 à 20:26

Plus de souplesse ? Cela dépend de ce qui est prévu dans les statuts.

S'il est prévu que toutes les décisions de travaux par exemple soient prises à l'unanimité, le blocage sera le même, voire pire qu'en indivision. 

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