Trou ds le mur de la copro et installation clim' sans autors
delf13_2050 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2024 - 2 sept. 2022 à 15:11
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2 réponses
Modifié le 1 sept. 2022 à 18:36
"Ps : par ailleurs, aucun panneau de travaux n'a jamais été installé"
Un affichage pour les "ttravau" en tant que tel n'est obligatoire qu'en cas de permis de construire.
Par contre il devrait y avoir une DP dans la mesure où il y a changement de destination de garage en habitation.
Vous pouvez aller vous renseigner en mairie et signaler le soucis s'ils n'ont obtenu aucune autorisation de l'urbanisme.
Sinon oui le syndic est censé être dans l'obligation d'intervenir pour eciger la remise en état des parties communes modifiées sans autorisation.
Adressez lui une LRAR pour formaliser votre demande et rapprochez-vous du Conseil Syndical qui aura probablement plus de chance de se faire entendre du syndic.
2 sept. 2022 à 15:11
merci de votre réponse.
Il y a un permis de construire que j'ai consulté.
J'ai prévenu le syndic qui ne fait rien, je vais envoyer une LRAR effectivement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...