Qu'est ce qui incombe à la copropriété? France

Azur345 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 3 sept. 2022 à 17:51
 Gege - 3 sept. 2022 à 23:05

Bonjour
Syndic bénévole d'une petite copro ( 24 lots), les nouveaux copropriétaires qui ont acquis récemment le local professionnel en duplex se situant au rez de chaussée ont entrepris des travaux de rénovation afin de débuter leur activité professionnelle en septembre. Or, en effectuant les travaux, ils ont rencontré un souci avec leur plafond.  Ils ont décidé il ya un mois de
convoquer la copropriété avec un expert mandaté par leurs soins afin d'établir l'affaiblissement de leur plafond et du plancher qui se situe au dessus ( celui du voisin). L'expert et l'agent immobilier présent ce jour là nous ont fait comprendre le caractère urgent des travaux à entreprendre, et que c'était à la charge de la copropriété. Avec mise en péril de l l'immeuble si la copropriété n'était pas d'accord pour assurer les travaux .  L'expert a fait une expertise en observant uniquement le plafond des nouveaux copropriétaires. Or le voisin du dessus à bien refait une dalle en achetant le studio il ya 2 ans.
 L'expert dans les travaux à effectuer par la copro parle d'un étayage du plafond, d'un doublage des poutres IPN et d'une reconstitution des briquettes avec enduit au plâtre qui doit être pris en charge par la copropriété.
Et pour le plancher du voisin, l'expert  recommande de le faire refaire en totalité. Le plancher serait il aussi à la charge de la copropriété.

Le plafond (poutres et briquettes plâtre) est il prévu dans les parties communes ? est ce un revêtement ? 

Notre RDC dit dans les parties communes "la totalite des sols , les fondations, les gros murs, les gros oeuvres des planchers..." 

Qui doit payer quoi ?

Pour info, il s'agit d'un immeuble très ancien.

Que nous conseilleriez vous?
Merci d'avance

2 réponses

_lael_ Messages postés 5112 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 443
3 sept. 2022 à 18:15

"Or le voisin du dessus à bien refait une dalle en achetant le studio il ya 2 ans."

Et l'expertise en conclut quoi par rapport aux travaux de ce voisin ?

Car la dalle est une partie commune, il n'a pas à intervenir dessus.

Un copropriétaire peut tout au plus toucher à la chape et au revêtement de sol.

Si sa responsabilité est établie c'est à lui ou à son assurance de payer les réparations sur les parties communes.

"Le plancher serait il aussi à la charge de la copropriété."

Le revêtement de sol et la chape sont de la responsabilité du copropriétaire sauf si ces derniers doivent être refaits du fait d'un défaut de la dalle.

"Le plafond (poutres et briquettes plâtre) est il prévu dans les parties communes ? est ce un revêtement ?"

Il faut regarder votre règlement de copropriété mais normalement ça n'inclut que les éléments porteurs et donc pas les éléments en plâtre.

"Qui doit payer quoi ?"

Celui dont la responsabilité est établie doit indemniser pour l'intégralité des réparations de consolidation mais également tout ce qui doit indirectement être refait à cause de ces réparations.

Par défaut c'est la responsabilité de la copropriété puisque le rapport mais en cause une partie commune, mais la copropriété peut mettre à son tour en cause le voisin s'il est établit par un expert que ses travaux ont fragilisé la dalle.

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Edit : pas vu la réponse précédente. Je faisais la même dans le fond.

Juste : le coulage de la dalle du voisin a t-il été voté en AG?

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