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4 réponses
Bonjour
Si le cabanon est chez lui, il fait ce qu'il veut !
A vous de faire un mur chez vous et à vos frais pour retenir la terre
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse. En effet, le cabanon est chez lui, dont acte. Mais n'est-il pas responsable des désagréments qu'il créerait sur mon terrain en modifiant la situation et l'équilibre qui existent de fait, et ne devrait-il pas prendre des mesures préventives ou curatives pour le préjudice que ses actions engendreraient (articles 1383 et 1382 du code civil)?
Cdlt.
2 sept. 2022 à 12:20
Bonjour,
les articles que vous citez ont été remplacés par les art. 1240 et 1241.
La destruction du cabanon risque de faire ébouler vos terres chez lui mais néanmoins, il vous appartenait de retenir vos terres vous même. Il ne lui sera donc rien reproché.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et ces éléments supplémentaires.
Je me rends néanmoins compte qu'un élément est sans doute imprécis dans mon explication. Il n'existe pas de bornage des parcelles (la mienne ou celle du voisin), et le mur du cabanon est sur la limite séparative, ainsi un muret, plus haut sur le terrain, qui est de mon côté est aligné avec le mur du cabanon. Dès lors, il ne me semble pas clair si ce mur lui appartient pleinement et si nous ne serions pas dans une situation de mitoyenneté.
Dans cette hypothèse, aurais je plus de droit de regard sur son projet ?
Comment puis-je établir la mitoyenneté ou pas du mur du cabanon ?
Merci.
Veuillez noter que quoi qu'il arrive, vous n'avez aucun droit de regard sur son projet, tout comme vous n'avez aucun droit de regard sur la composition de son repas de ce soir.
En outre, vous avez la possibilité de contester un permis de construire ou une déclaration préalable. Et s'il respecte la règlementation, vous n'aurez aucun "droit de regard" en tant que voisin.
Pour le moment, vous devez vous assurer que le mur en question est mitoyen ou non, en faisant appel à un géomètre. Si ce mur est mitoyen, il pourra détruire son cabanon mais pas le mur mitoyen.