Cabanon en limite séparative et mur de soutènement

stochastic - 1 sept. 2022 à 23:53
 stochastic - 2 sept. 2022 à 20:42

Bonjour,

nous sommes confrontés à un problème avec nos nouveaux voisins avec qui nous partageons une limite séparative (à l'angle de notre terrain) sur laquelle est bâti, sur une largeur de 3 mètres, un cabanon sur leur parcelle. Notre terrain est situé en hauteur par rapport au leur, avec une pente douce, qui s'élève au niveau du cabanon à environ 2.5 mètres, et ce cabanon fait donc office de mur de soutènement de nos terres vers leur terrain.

La date de construction de ce cabanon est ancienne et ne peut être formellement établie, et il semble qu'il ait toujours fait office de soutènement entre nos deux terrains (qui ne faisaient peut-être même qu'un il y a fort longtemps).

Notre voisin envisage de détruire ce cabanon ce qui nous inquiète car dès lors notre terrain risque de glisser vers chez lui, et que cela nous semble représenter un péril important: risque physique de chute et risque d'affaissement de nos terres.

Nous avons alors trois questions:
 * est-il en droit, unilatéralement, de détruire ce cabanon, sans conserver une partie permettant de continuer à faire office de mur de soutènement?
 * est-il possible d'empêcher la destruction du cabanon au risque de péril évoqué plus haut?
 * est-il recevable de demander la mitoyenneté sur le mur de façade arrière du cabanon, ce qui nous permettrait d'avoir un droit de regard sur la destruction envisagée par notre voisin?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses et votre aide.

4 réponses

Bonjour

Si le cabanon est chez lui, il fait ce qu'il veut !

A vous de faire un mur chez vous et à vos frais pour retenir la terre

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Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse. En effet, le cabanon est chez lui, dont acte. Mais n'est-il pas responsable des désagréments qu'il créerait sur mon terrain en modifiant la situation et l'équilibre qui existent de fait, et ne devrait-il pas prendre des mesures préventives ou curatives pour le préjudice que ses actions engendreraient (articles 1383 et 1382 du code civil)?

Cdlt.

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bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
2 sept. 2022 à 12:20

Bonjour,

les articles que vous citez ont été remplacés par les art. 1240 et 1241.

La destruction du cabanon risque de faire ébouler vos terres chez lui mais néanmoins, il vous appartenait de retenir vos terres vous même. Il ne lui sera donc rien reproché.

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et ces éléments supplémentaires.

Je me rends néanmoins compte qu'un élément est sans doute imprécis dans mon explication. Il n'existe pas de bornage des parcelles (la mienne ou celle du voisin), et le mur du cabanon est sur la limite séparative, ainsi un muret, plus haut sur le terrain, qui est de mon côté est aligné avec le mur du cabanon. Dès lors, il ne me semble pas clair si ce mur lui appartient pleinement et si nous ne serions pas dans une situation de mitoyenneté.

Dans cette hypothèse, aurais je plus de droit de regard sur son projet ?

Comment puis-je établir la mitoyenneté ou pas du mur du cabanon ?

Merci.

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Re bonjour 

Faites venir un géomètre expert pour savoir ou est exactement votre limite et poser des bornes 

Car là vous supposez,  mais vous n'en savez rien 

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Veuillez noter que quoi qu'il arrive, vous n'avez aucun droit de regard sur son projet, tout comme vous n'avez aucun droit de regard sur la composition de son repas de ce soir. 

En outre, vous avez la possibilité de contester un permis de construire ou une déclaration préalable. Et s'il respecte la règlementation, vous n'aurez aucun "droit de regard" en tant que voisin. 

Pour le moment, vous devez vous assurer que le mur en question est mitoyen ou non, en faisant appel à un géomètre. Si ce mur est mitoyen, il pourra détruire son cabanon mais pas le mur mitoyen. 

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stochastic > Komar
2 sept. 2022 à 20:42

Bonsoir,

je vous remercie pour vos retours et en effet mon point d'attention est celui-ci:
Si ce mur est mitoyen, il pourra détruire son cabanon mais pas le mur mitoyen. 

Je vais donc suivre vos conseils et me rapprocher d'un géomètre pour faire établir un bornage.

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