PC déposé, je ne pourrai plus sortir de chez moi en voiture!
Terrien16 -
Bonjour,
J'habite dans une rue étroite et c'est une impasse.
Actuellement, pour sortir de chez moi en voiture, sur le terrain d'en face, il y a un décrochement permettant de tourner. C'est un terrain clôturé en limite de route avec un portail qui se trouve en face du mien. Ce portail est donc en retrait me permettant de sortir de chez moi.
Un permis de contruire vient d'être déposé. La maison sera construite en limite de propriété, sans trottoir, sans décrochement. La largeur de rue à cet endroit sera de 3.60m, je ne pourrai donc plus sortir de chez moi sans faire de multiples manoeuvres.
Quels sont mes recours ? Que dit le règlement à ce niveau ? La commune qui a accepté ce PC respecte-t-elle le règlement ? Bref c'est la panique, nous souhaiterions un maximum de renseignement sur ce problème car nous avons pris rendez vous avec la mairie et souhaiterions venir avec des arguments/ article de loi.
merci
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4 réponses
Le propriétaire de la parcelle est en droit de clôturer sa propriété jusqu'à ses limites.
Si actuellement, le portail du voisin et la clôture étaient posées de telle façon que cela vous permettait de manœuvrer, il ne s'agissait pas pour autant pour vous d'un droit.
On doit donc comprendre que vous utilisez un terrain privé pour faciliter vos manœuvres pour accéder à votre propriété ?
Si oui vous ne pouvez pas exiger du propriétaire du terrain qu'il fasse des aménagements rien que pour vous si vous n'avez pas de droit de passage ni même bloquer son PC pour cette seule raison
Bonjour,
Logiquement, le voisin ne pourra pas manœuvrer non plus... Lui en avez vous parlé?
Cordialement