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4 réponses
3 sept. 2022 à 14:27
Le propriétaire de la parcelle est en droit de clôturer sa propriété jusqu'à ses limites.
Si actuellement, le portail du voisin et la clôture étaient posées de telle façon que cela vous permettait de manœuvrer, il ne s'agissait pas pour autant pour vous d'un droit.
Modifié le 3 sept. 2022 à 14:02
On doit donc comprendre que vous utilisez un terrain privé pour faciliter vos manœuvres pour accéder à votre propriété ?
Si oui vous ne pouvez pas exiger du propriétaire du terrain qu'il fasse des aménagements rien que pour vous si vous n'avez pas de droit de passage ni même bloquer son PC pour cette seule raison
3 sept. 2022 à 16:27
Non, puisque vous n'êtes pas enclavé.
3 sept. 2022 à 20:24
Bonjour,
Logiquement, le voisin ne pourra pas manœuvrer non plus... Lui en avez vous parlé?
Cordialement
Bonjour. Vous reste la solution d'élargir votre accès afin de faciliter entrées et sorties de véhicules.