PC déposé, je ne pourrai plus sortir de chez moi en voiture!

futura - Modifié le 3 sept. 2022 à 14:00
 Terrien16 - 4 sept. 2022 à 09:18

Bonjour,

J'habite dans une rue étroite et c'est une impasse.
Actuellement, pour sortir de chez moi en voiture, sur le terrain d'en face, il y a un décrochement permettant de tourner. C'est un terrain clôturé en limite de route avec un portail qui se trouve en face du mien. Ce portail est donc en retrait me permettant de sortir de chez moi.

Un permis de contruire vient d'être déposé. La maison sera construite en limite de propriété, sans trottoir, sans décrochement. La largeur de rue à cet endroit sera de 3.60m, je ne pourrai donc plus sortir de chez moi sans faire de multiples manoeuvres.

Quels sont mes recours ? Que dit le règlement à ce niveau ? La commune qui a accepté ce PC respecte-t-elle le règlement ? Bref c'est la panique, nous souhaiterions un maximum de renseignement sur ce problème car nous avons pris rendez vous avec la mairie et souhaiterions venir avec des arguments/ article de loi.

merci

4 réponses

Gayomi Messages postés 18921 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 226
3 sept. 2022 à 14:27

Le propriétaire de la parcelle est en droit de clôturer sa propriété jusqu'à ses limites.

Si actuellement, le portail du voisin et la clôture étaient posées de telle façon que cela vous permettait de manœuvrer, il ne s'agissait pas pour autant pour vous d'un droit. 

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_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 426
Modifié le 3 sept. 2022 à 14:02

On doit donc comprendre que vous utilisez un terrain privé pour faciliter vos manœuvres pour accéder à votre propriété ?

Si oui vous ne pouvez pas exiger du propriétaire du terrain qu'il fasse des aménagements rien que pour vous si vous n'avez pas de droit de passage ni même bloquer son PC pour cette seule raison

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Et on ne peut pas demander/exiger un droit de passage ?

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Gayomi Messages postés 18921 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 226 > futura
3 sept. 2022 à 16:27

Non, puisque vous n'êtes pas enclavé. 

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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
3 sept. 2022 à 20:24

Bonjour,

Logiquement, le voisin ne pourra pas manœuvrer non plus... Lui en avez vous parlé?

Cordialement

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Bonjour. Vous reste la solution d'élargir votre accès afin de faciliter entrées et sorties de véhicules.

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impossible, le passage chez moi est entre deux pignons de maison. Un voisin et ma maison - largeur 4m.

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Terrien16 > futura
4 sept. 2022 à 09:18

Bonjour 

Rien ne vous empêche donc de détruire une partie de votre maison pour élargir votre passage ! 

Mais votre voisin est chez lui et n'a pas à accepter vos revendications 

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