Grillage mitoyen abimé par un entreprise

gauss -
Gauss - 2 sept. 2022 à 16:27

Bonjour,

je me tourne vers vous pour avoir de l'aide,voila mon voisin à pris la décision de retirer sa haie de sapin de 15ans ( bien encré dans les mailles du grillage), la société qui vient le faire (1/3 de la longueur faites pour le moment) à abimé le grillage mitoyen ( grillage souple qui pend de notre coté), a ce rythme faut pas demander quand tout sera retiré.

que puis je faire?

merci pour votre aide

laurent

5 réponses

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Komar

Bonjour,

Avez vous demandé à votre voisin comment il compte remettre la clôture en état ?
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Réponse 2 / 5
Gauss

Bin il allait voir quand il aurait le temps,ça pas l'air d'être le cadet de ses soucis
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1. Komar
  
  Prenez immédiatement des photos, si ce n'est pas déjà fait, de l'état actuel de la clôture
  
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  1. Gauss > Komar
    
    Nous avons pris en photo les dégradations et pensons faire venir un voisin pour qu'il constate que le grillage est en bonne état sur la partie restante des sapins a abattre
    
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Réponse 3 / 5
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 398

Bonjour,

le grillage est bien mitoyen (dans le sens juridique du terme) ?
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Réponse 4 / 5
Gauss

Bern29 comment ça dans le sens juridique du terme?
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1. Terrien16
  
  Bonjour
  
  Présence de bornes avec le pv qui va avec, afin de prouver qu'il est pile sur la limite
  
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2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 398
  
  Beaucoup pense que "mitoyen" veut dire séparant 2 propriétés. Alors que mitoyen veut dire qu'il est à cheval de la limite et payé en partie par chaque voisin.
  
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  1. Gauss > bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Donc si je reviens sur mon problème et que mon grillage et bien mitoyen que puis je faire?
    
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  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 398 > Gauss
    
    lui demander de remettre en état le grillage
    
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  3. Gauss > bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Merci
    
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Réponse 5 / 5
Gauss

Nous sommes dans un lotissement qui a été bâti en 2005 avec délimitation des terrains par du grillage donc oui je pense que le grillage est bien placé donc bien mitoyen
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1. Komar
  
  Comme déjà mentionné, le "je pense" n'a aucune valeur juridique
  
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Grillage mitoyen abimé par un entreprise

5 réponses

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