Sujet Précédent Sujet Suivant

Grillage mitoyen abimé par un entreprise

gauss - Modifié le 2 sept. 2022 à 11:50
 Gauss - 2 sept. 2022 à 16:27

Bonjour,

je me tourne vers vous pour avoir de l'aide,voila mon voisin à pris la décision de retirer sa haie de sapin de 15ans ( bien encré dans les mailles du grillage), la société qui vient le faire (1/3 de la longueur faites pour le moment) à abimé le grillage mitoyen  ( grillage souple qui pend de notre coté), a ce rythme faut pas demander quand tout sera retiré.

que puis je faire?

merci pour votre aide

laurent

5 réponses

Réponse 1 / 5
Komar
2 sept. 2022 à 11:55

Bonjour,

Avez vous demandé à votre voisin comment il compte remettre la clôture en état ? 
2
Réponse 2 / 5
Gauss
2 sept. 2022 à 12:08

Bin il allait voir quand il aurait le temps,ça pas l'air d'être le cadet de ses soucis
0
Komar
2 sept. 2022 à 13:29

Prenez immédiatement des photos, si ce n'est pas déjà fait, de l'état actuel de la clôture

0
Gauss > Komar
2 sept. 2022 à 13:54

Nous avons pris en photo les dégradations et pensons faire venir un voisin pour qu'il constate que le grillage est en bonne état sur la partie restante des sapins a abattre 

0
Réponse 3 / 5
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 294
2 sept. 2022 à 12:22

Bonjour,

le grillage est bien mitoyen (dans le sens juridique du terme) ?
0
Réponse 4 / 5
Gauss
2 sept. 2022 à 12:30

Bern29 comment ça dans le sens juridique du terme?
0
Terrien16
2 sept. 2022 à 13:26

Bonjour 

Présence de bornes avec le pv qui va avec,  afin de prouver qu'il est pile sur la limite 

0
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 294
2 sept. 2022 à 14:02

Beaucoup pense que "mitoyen" veut dire séparant 2 propriétés. Alors que mitoyen veut dire qu'il est à cheval de la limite et payé en partie par chaque voisin.

0
Gauss > bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024
2 sept. 2022 à 14:19

Donc si je reviens sur mon problème et que mon grillage et bien mitoyen que puis je faire?

0
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 294 > Gauss
2 sept. 2022 à 16:03

lui demander de remettre en état le grillage

1
Gauss > bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024
2 sept. 2022 à 16:27

Merci

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
Gauss
2 sept. 2022 à 13:50

Nous sommes dans un lotissement qui a été bâti en 2005 avec délimitation des terrains par du grillage donc oui je pense que le grillage est bien placé donc bien mitoyen 
0
Komar
2 sept. 2022 à 13:51

Comme déjà mentionné, le "je pense" n'a aucune valeur juridique

0

Discussions similaires

J’ai abimé la voiture d’un ami
NEOUSISA -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
lierre du voisin envahissant
mline -
Sissi44 -

5 réponses
portail endommagé par un automobiliste
coucoucki -
coucoucki -

7 réponses
Voisin installe brise vue sur mon grillage
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

14 réponses