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Grillage mitoyen abimé par un entreprise

gauss -  
 Gauss -

Bonjour,

je me tourne vers vous pour avoir de l'aide,voila mon voisin à pris la décision de retirer sa haie de sapin de 15ans ( bien encré dans les mailles du grillage), la société qui vient le faire (1/3 de la longueur faites pour le moment) à abimé le grillage mitoyen  ( grillage souple qui pend de notre coté), a ce rythme faut pas demander quand tout sera retiré.

que puis je faire?

merci pour votre aide

laurent

5 réponses

Réponse 1 / 5
Komar
 

Bonjour,

Avez vous demandé à votre voisin comment il compte remettre la clôture en état ? 
2
Réponse 2 / 5
Gauss
 

Bin il allait voir quand il aurait le temps,ça pas l'air d'être le cadet de ses soucis
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Komar
 

Prenez immédiatement des photos, si ce n'est pas déjà fait, de l'état actuel de la clôture

0
Gauss > Komar
 

Nous avons pris en photo les dégradations et pensons faire venir un voisin pour qu'il constate que le grillage est en bonne état sur la partie restante des sapins a abattre 

0
Réponse 3 / 5
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Bonjour,

le grillage est bien mitoyen (dans le sens juridique du terme) ?
0
Réponse 4 / 5
Gauss
 

Bern29 comment ça dans le sens juridique du terme?
0
Terrien16
 

Bonjour 

Présence de bornes avec le pv qui va avec,  afin de prouver qu'il est pile sur la limite 

0
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Beaucoup pense que "mitoyen" veut dire séparant 2 propriétés. Alors que mitoyen veut dire qu'il est à cheval de la limite et payé en partie par chaque voisin.

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Gauss > bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Donc si je reviens sur mon problème et que mon grillage et bien mitoyen que puis je faire?

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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385 > Gauss
 

lui demander de remettre en état le grillage

1
Gauss > bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci

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Réponse 5 / 5
Gauss
 

Nous sommes dans un lotissement qui a été bâti en 2005 avec délimitation des terrains par du grillage donc oui je pense que le grillage est bien placé donc bien mitoyen 
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Komar
 

Comme déjà mentionné, le "je pense" n'a aucune valeur juridique

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