Les discussions
Supprimer un nom sur un acte de propriété
FerméBonjour, Actuellement en cours de séparation et non marié je voulais savoir comment se déroule le fait de retirer le nom de madame sur l acte de pro...
Mur en limite de propriété.
Bonjour j ai construit ma maison il y a 12 ans j ai posé mon grillage en limite de propriété et j ai planté des arbres à 50 cm de celui ci pour avoir ...
Expultion d un fjt
FerméBonjour, J ai un soucis je suis en fjt depuis 1 ans je travail dans la restauration et va à l école à bains vu la situation du au covid je suis au ...
Fin de contrat de location/bail fjt
FerméBonjour, Actuellement en foyer de jeune travailleur, mon contrat de location/ bail n'a pas été renouvelé depuis fin aout . Le foyer m'a prévenu qu...
Droit de passage sur chemin privé
Bonjour je suis propriétaire d'un chemin privé, en fait une impasse et mon voisin n'a qu'un droit de passage mais il fait stationner toute sa famille ...
Poteau vétuste
Bonjour, je viens d'acheter une maison, dans laquelle se trouve un poteau électrique. Il alimente plusieurs maisons, dont une maison voisine qui tom...
Location ou achat terrain agricole
FerméBonjour, Nous recherchons pour de la location ou achat terrain agricole régions du pays de Gex dans l'Ain ou Haute-Savoie. merci d'avance. Cor...
Permis de construire modifier les noms dessus
Bonjour à tous, Nous avons obtenu notre permis de construire a nos deux noms hors nous souhaitons savoir s'il est possible de supprimer mon nom qui...
Installations 2 camera sur une servitude de passage
Bonjour, Je suis le fond servant et il y a 03 autres fond dominant. Le dernier (fond dominant a installé 02 cameras sur la servitude de passage), ...
Rappel de charges pour 2 années
Bonjour, Début février, l'agence immobilière qui me loue la maison m'a fait un rappel de charges concernant l'eau et les ordures ménagères pour 2020 ...
Changement de meubles entre visite et emménagement
Bonjour, Nous avons visiter un appartement meublé et lors de notre emménahement, la propriétaire était passé par là et avait changer tous les meuble...
Comment faire payer un loyer à ma concubine?
Bonjour, Je suis propriétaire depuis peu Je suis en concubinage avec ma copine J'ai en grande partie financé l'achat de ma maison avec mes fonds ...
Achat maison collées
Bonjour, Avec mon mari nous envisageons de faire une offre pour une maison de plain pied. Cette dernière possede un garage collé au garage de l’a...
Signature du bail
Bonjour, J’ai postuler pour un appartement avec Erilia il m’a étais attribuer j’ai signer le document d’acceptation de l’offre mais ils m’ont toujou...
Porter plainte pour mise en danger d'autrui
Bonjour, ma fille loue un studio de 30m² depuis un an qui n'est pas aux normes, car le compteur disjoncteur et tableau électrique se trouve dans la d...
Vente maison avec piscine
Bonjour, Nous vendons notre maison avec piscine. La vente se passe mal (cf autre post) Actuellement et au moment de la visite, la piscine était en ...
Existe il une surface minimum pour un cabinet psy?
Bonjour! J'ai le projet d'acheter un local pour y aménager mon cabinet de psy, et j'ai visité un bien d'une "généreuse" surface de 8m2... Ses atou...
Modifier acte notarié
Bonjour, quelle est la procédure pour faire modifier un acte notarié qui comporte une erreur de proportion dans les apports de l'achat. Le notaire rec...
Location femme séparée
Bonjour, Je suis séparé officiellement(ordonnance) quelles pieces l agence peut elle exigées pour que ma femme dont je suis séparé puisse trouver un...
Comment louer un appartement ?
Bonjour, je suis en SARL avec mon époux, nous avons été placé en sauvegarde, je reste dans la société jusqu'à ce que nous puissions vendre notre comme...
Construction maison mitoyenne
Bonjour, Un ami, propriétaire d'un grand terrain avec une maison individuelle, a la possibilité de partager son terrain en deux et de nous le vendre...
Charges forfaitaires puis je facturer surconsommation
Bonjour, je loue un logement à des étudiantes pour lequel j’applique un forfait de charge. Venons de recevoir ma facture d’électricité et je constate...
Accès garage et travaux de voirie
Bonjour, Ma rue doit faire prochainement l'objet de travaux d'assainissement ( mise en séparatif eaux usées/ eaux de ruissèlement ) La durée de ces ...
Doubles vitrages sans grilles d'aération
Bonjour, En 2016 j'ai fait changer toutes les fenêtres et la baie vitrée de mon appartement par du double vitrage. Or depuis un an j'ai un locatai...
Mon locataire n à pas souscrit de contrat
Bonjour, un de mes locataires n a pas souscrit de contrat d abonnement et se branche je ne sais comment sur un autre locataire ,au risque de provoquer...
Arrêter les travaux sur servitude de passage
Bonsoir, Nous sommes le fond servant, il y a 03 autres fond dominant, nous avons informés verbalement aux trois fond dominant que nous allons entrepr...
Changement de nom au contrat bail
Bonjour, Bonjour, j'ai hébergé mes parent et je les ai déclaré comme occupants mais cela n'a pas été pris en compte surtout qu'il y a eu une enq...
Voisin refusant l'accès chez lui pour que je coupe ma haie
Bonjour, Mon voisin me refuse l'accès chez lui pour que je coupe ma haie qui dépasse du grillage chez lui, par contre il m'a envoyé une lettre rec...
Mobil home
Bonjour, Je dois rendre le mobil home que je loue combien de temps j'ai pour le préavis
Besoin d'indications concernant une location
Bonjour, je vous écrit ici car je ne sais pas vraiment où trouver d'indications à ce problème. Ca risque d'être assez long, la situation étant comple...
Avoir un studio étudiant a 17ans? droit a des aides ?
Bonjour, j’ai 16 ans en juillet je fait 17 ans , en septembre je rentre en école d’aide soignante sue marseille mais j’habite a istres ( a 1h de marse...
Création d'un pont par des randonneurs.
Mon moulin est desservi par un chemin d'exploitation en impasse. La mairie a acheté le terrain derrière le ruisseau en bout d'impasse. Une association...
Achat immo sci familiale pour louer à un parent
Bonjour, mon frère et moi envisageons d'acheter en SCI familiale une maison pour la louer à notre mère. J'ai lu que : - si l'on souhaite que ma ...
Hypotheque ??
J’ai demandé un rachat de credit, celui a ete accorde avec une hypothèque sur mon bien. Pour aller plus loin , j’ai finalement opte pour la vente de m...
Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Bonjour, Je souhaite vendre ma maison qui dispose d un abris de jardin de 25m2 (plus de 1m80).. Or sur le plan du cadastre, cet abri ne figure pas. ...
Facture fosse septique en 3 locataire
Bonjour j aurais voulu savoir en tant que locataire comment se passe la répartition de la facture de la vidange de fosse septique,car nous sommes troi...
Voiture endommagée par le portail de mon voisin
Bonjour, Si un portail se referme sur ma voiture suite à rafale de vent et que cela endommagé ma voiture est ce que l'assurance habitation du locata...
Achat d'un bien seul à propriétaires à deux
Bonjour, Je suis pacsé avec ma compagne depuis 1 an. Dans la foulée, j'avais acheté une maison (seul), car je souhaitais y loger ma mère. Aujourd...
Arbre milieu limite separative
Bonjour j ai acheté un terrain mais j ai un souci. Il y a un gros arbre en milieu de la limite separative qui gêne pour que je fasse ma clôture. La so...
Le plu est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison en 2018, il était prévu que notre portail soit en limite de propriété. Or la mairie nous a sig...
Location par agence abus de pouvoir et diffamation
Bonjour, Nous avons croisé un propriétaire lors d'une visite qui a clairement dit au reponsabe d'agence que le logement nous était réservé. Après a...
Casser un bail
bonjour je vais faire des travaux chez locataire casser un mur faire isolation phonique puis je resilier le bail merci
Retirer le nom de mon ex conjoint de notre bail
Bonjour, je me retrouve face à un problème. Je suis dans un appartement en location que j’avais pris avec mon ex conjoint celui ci me l’a donc laissé ...
Cahiers des charges
Bonjour, Le cahiers des charges de mon lotissement date du 3 javier 1940comment modifier certains articles
Ils font uriner leurs chiens sur le balcon tous les jours.
Bonjour, Je suis dans le cas où, dans un bâtiment de 2 appartement superposés, moi vivant au rez de chaussée, mes voisins du dessus font uriner l...
Avis de signification d'un acte d'huissier de justice
Bonjour, J'ai reçu ce samedi 26/02/2022 ( par lettre simple ) une lettre de signification d'un acte d'huissier de justice. C'est un commandement...
Sous combien de temp recevons nous le numéro d’attribution
Bonjour, J’aimerais savoir sous combien de temp je vais recevoir Mon numéro d’attribution pour un logement à la sip a lors que mon mari et malade i...
Droit du propriétaire
Bonjour, Je suis locataire d un appartement meuble en rez de villa et j ai mon propriétaire qui me dis qu il va devoir fortement augmenter mon loyer...
Colocation avec mes parents : conséquences
Bonjour à tous, Je souhaiterais louer un appartement avec mes parents dont les mpyens ne leurs permettent pas d'avoir un logement decent. Je souha...
Terrain au nom de mon ex
Bonjour, Etant super amoureuse de mon ex et après 5ans de vie commune, j'ai décidée de l'aider à acquérir un terrain qui appartenait à sa famille ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...