Propriétaire abusif avec une personne âgée et harcèlement

Louise - 10 sept. 2022 à 12:47
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 10 sept. 2022 à 16:45

Bonjour,

Cela fait 9 ans que nous sommes locataires d'une maison. Depuis 1 an, notre propriétaire nous appelle régulièrement pour nous réclamer d'entretenir le jardin et abuse de la naïveté, de la fragilité et de la faiblesse de ma mère, une retraitée de 74 ans qui prend facilement peur. En effet, elle fait en sorte d'appeler ma mère pour s'entretenir seule avec elle et lui suggérer tel ou tel travaux à faire à chaque fois, désherbage, tondre la pelouse et la haie etc. Elle est ainsi venue avec sa fille nous rendre visite à "l'improviste" en décembre dernier, ma mère étant la seule au courant, suite à la visite du plombier pour voir la nouvelle chaudière qui avait été mise en place. Elle en a bien profité pour nous distraire pendant que sa fille prenait des photos partout (la maison était quelque peu en désordre puisqu'il avait fallu dégager l'accès à tous les radiateurs pour le plombier venu la veille), nous n'avons pas réaliser sur le moment qu'elles avaient cette volonté de nous nuire en prenant de telles photos. Elle a dit à ma mère en conclusion de cette visite "vous comprenez qu'en l'état des choses, je ne vais pas pouvoir vous garder comme locataires...", malgré tous nos loyers toujours payés en temps et en heure, sans aucun impayé.

La propriétaire nous a appelés il y a quelques semaines pour tailler la haie, ce qui a été fait dès le lendemain car ma mère flippée a pris le premier venu et lui a donné pas moins de 600€ pour cela malgré sa maigre retraite et sans aucune facture, encore une fois derrière le dos de tous, nous mettant tous devant le fait accompli. Ce n'est pas la première fois que cela arrive puisque l'année dernière elle a fait appel à un jardinier qui lui a fait payer 300€ pour tailler des arbres alors que le monsieur n'était pas professionnel de toute évidence (monter aux arbres avec des petites sangles, ne connaît pas le nom des arbres qu'il taille, aucune trace de son nom en ligne...). Et elle a rappelé ma mère hier matin afin de la prévenir aimablement qu'elle avait l'intention de faire appel à un huissier car nous sommes selon elle tenus d'entretenir la maison intérieurement comme extérieurement et que là ça devenait "urgent" (... alors que la haie vient d'être faite ? que la pelouse est inexistante avec la sécheresse qu'il y a eu ? que nos quelques affaires dans le jardin ne dérangent personne ?)

Elle se plaît également à nous lancer des piques car sur 5 personnes, 3 sont recensés comme locataires mais cela n'empêche pas les 2 autres de participer au financement du loyer ou des achats en commun, et à chaque fois elle refuse de parler à ces 2 là) et n'hésite pas à faire des jugements de valeur comme quoi on a du temps de vérifier les lois puisque nous ne travaillons pas, etc. Je précise qu'elle s'adresse notamment à des adultes handicapés reconnus et le sait pertinemment bien, sa fille lors de la visite ayant même qualifié l'un d'eux de "taré" alors qu'elle travaille soit-disant dans un centre hospitalier...

La propriétaire a pour habitude de tout faire faire à ma mère par téléphone et jamais par écrit, parce que "ce n'est pas notre façon de procéder à votre mère et à moi.", elle n'a jamais daigné nous envoyer nos quittances de loyer malgré nos multiples relances, écrite et verbales. Suite à cela, les tensions dans la famille se sont retrouvées exacerbées, allant même jusqu'à l'agression physique d'une personne schizophrène sur une personne névrosée grave, ma mère ayant été hospitalisée 10 jours l'année dernière, un climat très conflictuel qui mine la santé physique et nerveuse de tout le monde dans ce foyer.

Nous souhaitons déménager depuis déjà plusieurs années et la propriétaire sait que nous voulons partir dans un futur proche (son attitude y aidant), cette location n'étant que passagère mais les aléas de la vie ont fait que nous sommes restés plus longtemps. Ainsi, une personne du foyer prépare son permis et devrait le passer d'ici octobre-novembre afin de pouvoir faciliter les recherches, mais d'ici là nous continuons de vivre avec cette tension ravivée à chaque fois que la propriétaire nous appelle.

Je précise que nous comptons bien appeler un huissier avant de partir pour lui faire constater l'état de la maison car il s'agit d'une vieille maison avec de nombreux désagréments (chaudière de + de 20 ans très capricieuse et à risque jusqu'à ce qu'elle soit changée l'année dernière, tuyauterie archaïque datant de la construction de la maison, alarme détraquée qui aurait dû être changée depuis une décennie qui s'est mise à hurler plusieurs fois sans qu'on puisse la désamorcer car absence de code et la propriétaire ne l'avait pas, etc).

Voilà l'histoire, que pouvons nous faire ? Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Une possibilité est de changer les serrures afin qu'il ne puisse pas accéder au logement, et de bloquer le numéro apres lui avoir envoyé un message afin de lui signaler qu'il ne communique plus que par courrier avec vous. Vous pouvez également lui dire qu'il n'a pas son mot a dire sur ce qu'il se passe CHEZ VOUS (et non chez lui) tant que dure la location. Et que si il continue vous vous gardez le droit de porter plainte pour harcèlement 

Vous avez donné un préavis? Si non vous n'êtes absolument pas obligés de partir si vous n'en avez pas envie

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djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 15 152
10 sept. 2022 à 16:45

bonjour,

vous n'avez à donner votre congé avec le préavis adéquat (on ne donne pas un préavis) QUE si vous voulez vraiment quitter ce logement = que quand, par sécurité, vous aurez signé un autre contrat de location.

Inutile de faire venir un huissier "avant" de faire un EDLS (État Des Lieux Sortant). Par contre, vous pourriez en mandater un si vous pensez que ça en vaut la peine pour qu'il fasse lui-même l'EDLS : mais sans obstacle de votre bailleur pour faire un EDLS 'contradictoire' (= bailleur + vous), les émoluments de l'huissier seront entièrement à votre charge (VS partagés par moitié quand bailleur OU locataire font obstacle à la réalisation d'un EDLS 'contradictoire').

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Votre bailleur n'a RIEN à dire sur les entretiens du logement et des extérieurs faits ou pas faits ou mal faits pendant la durée de votre location : il doit attendre le jour de l'EDLS pour y noter toutes ses remarques. Tout locataire doit entretenir logement et extérieurs pendant sa location : s'il ne le fait pas, il aura + de boulot les derniers jours afin de rendre le bien loué au moins dans le même état mentionné sur l'EDL Entrant, sous peine de subir des retenues sur son DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") pour d'éventuelles dégradations dues à son fait ou au fait des personnes logées chez lui (VS dégradations dues à la vétusté par exemple).

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : Correction ici du § II-G

Le texte juste est :

<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,

et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

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A votre disposition si questions.

Cdt.


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