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Abri en limite de propriété  

Nicky -  
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour

Dans quelles conditions peut on construire son abri de jardin contre la clôture voisin  ?

merci pour votre aide

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Réponse 1 / 2
gitane2229
 

Bonjour

Voir, sous votre question, liens bleus
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 

Bonjour

Les règles de base sont définies dans l'article R111-17 du code de l'urbanisme

Le PLU de la commune peut avoir des règles qui diffèrent de celles du code de l'urbanisme. Voyez ce que dit le PLU de votre commune.
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