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Abri en limite de propriété  

Nicky - Modifié le 7 sept. 2022 à 19:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 sept. 2022 à 14:39

Bonjour

Dans quelles conditions peut on construire son abri de jardin contre la clôture voisin  ?

merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
8 sept. 2022 à 10:25

Bonjour

Voir, sous votre question, liens bleus
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
8 sept. 2022 à 14:39

Bonjour

Les règles de base sont définies dans l'article R111-17 du code de l'urbanisme

Le PLU de la commune peut avoir des règles qui diffèrent de celles du code de l'urbanisme. Voyez ce que dit le PLU de votre commune.
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