Abri en limite de propriété
Nicky
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Modifié le 7 sept. 2022 à 19:32
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 8 sept. 2022 à 14:39
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 8 sept. 2022 à 14:39
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Josh Randall
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8 sept. 2022 à 14:39
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Bonjour
Les règles de base sont définies dans l'article R111-17 du code de l'urbanisme
Le PLU de la commune peut avoir des règles qui diffèrent de celles du code de l'urbanisme. Voyez ce que dit le PLU de votre commune.