Sujet Précédent Sujet Suivant

Abri en limite de propriété  

Nicky -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour

Dans quelles conditions peut on construire son abri de jardin contre la clôture voisin  ?

merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
 

Bonjour

Voir, sous votre question, liens bleus
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 

Bonjour

Les règles de base sont définies dans l'article R111-17 du code de l'urbanisme

Le PLU de la commune peut avoir des règles qui diffèrent de celles du code de l'urbanisme. Voyez ce que dit le PLU de votre commune.
0

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Mon mur de maison, Gouttière et descente de gouttière donnant chez le voisin ...
Everest5 -
gitane2229 -

1 réponse
chéneaux en limite de proprièté
papoutet -
bern29 -

6 réponses