Abri en limite de propriété  

Nicky -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour

Dans quelles conditions peut on construire son abri de jardin contre la clôture voisin  ?

merci pour votre aide

2 réponses

  1. gitane2229
     

    Bonjour

    Voir, sous votre question, liens bleus

    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     

    Bonjour

    Les règles de base sont définies dans l'article R111-17 du code de l'urbanisme

    Le PLU de la commune peut avoir des règles qui diffèrent de celles du code de l'urbanisme. Voyez ce que dit le PLU de votre commune.

    0

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