Sujet Précédent Sujet Suivant

Abri en limite de propriété  

Nicky - Modifié le 7 sept. 2022 à 19:32
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 8 sept. 2022 à 14:39

Bonjour

Dans quelles conditions peut on construire son abri de jardin contre la clôture voisin  ?

merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
8 sept. 2022 à 10:25

Bonjour

Voir, sous votre question, liens bleus
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 203
8 sept. 2022 à 14:39

Bonjour

Les règles de base sont définies dans l'article R111-17 du code de l'urbanisme

Le PLU de la commune peut avoir des règles qui diffèrent de celles du code de l'urbanisme. Voyez ce que dit le PLU de votre commune.
0

Discussions similaires

abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
construction en limite de propriété
coolfire -
BSC -

23 réponses