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Modifié le 7 sept. 2022 à 19:04
Le bailleur peut invoquer un motif "réel et sérieux" pour mettre fin à votre contrat de location à son échéance.
Si vous contestez, le bailleur devra apporter des preuves de ce motif réel et sérieux.
Les preuves peuvent être diverses : plaintes, témoignages, constat d'huissier, etc...
A noter que le bailleur n'est pas tenu de vous communiquer les preuves lors de sa demande de résiliation. Juste vous décrire cette raison réelle et sérieuse.
Vous n'aurez accès aux preuves que si vous contestez en justice le congés.
Alord quand moi je les et apele consernan la première lettre et que les voisin continue à ce plaindre il me disse que si les plainte continue il peuve avec la clause résolutoire mettre fin le bail en cour il m'a pas dis à échéance est ce vrai ou pas merci de répondre
Modifié le 7 sept. 2022 à 20:47
En effet le bail peut être résilié pour trouble
pour la clause résolutoire, il suffit de la lire dans votre bail.
souvent du non-respect de l’obligation d’usage paisible des lieux, constatés par décision de justice.
Dans ce cas il faut suffisamment de justificatif pour que le trouble soit caractérisé et que vous soyez condamné.
il faut vous mettre en demeure de cesser le trouble et prouver que le trouble n'a pas cessé.
la lettre simple c'est un peu léger comme mise en demeure, mais cela peut être la 1ere étape "sympa".
-2nd étape, vrai mise en demeure LRAR ou Huissier
- condamnation pour trouble si la clause résolutoire le prévoit
et/ou preuve des troubles malgré mise en demeure (constat d'huissier, témoins ...)
- assignation pour résiliation et expulsion
Oui la clause et bien cela que vous avez marque elle marque dans mon bail mais après pour le moment j ai reçus que la première lettre mais depuis la première lettre on fait tout pour plus que sa sente donc je pense que je vais faire une contestation si jamais je reçois une mise en demeure en lettre recommandée en espérant sa nous mette pas dehors avan cette hiver
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 8 sept. 2022 à 00:39
J'ai oublié de le préciser, mais si le trouble est "mineur" il faut bien entendu que ce soit répété à plusieurs reprises et que le trouble n'ait pas cessé malgré des demandes adressées au locataire.
Par exemple des aboiements de chien, des incivilités (déchets jetés dans les parties communes), etc...
Mais pour des troubles suffisamment graves, ce n'est pas forcément nécessaire.
Par exemple une menace de mort devant témoins, c'est suffisant pour justifier d'une résiliation.
De même qu'une condamnation pour trafic de stupéfiant d'une personne hébergée par le locataire (j'ai vu une jurisprudence dans ce sens il y a pas longtemps)
8 sept. 2022 à 12:08
Bonjour ok merci de votre réponse bas nn ces pas grave ces juste les voisin qui ce playe des odeur après j'ai reçus une seul lettre pour le moment simple je verrai si on m'envoie une mise en demeure je ferai une contestation si je pourrais en faire une merci