Charges locatives et Taxe Ordures ménagères
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 9 sept. 2022 à 13:19
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2 réponses
8 sept. 2022 à 23:56
bonjour,
le problème c'est que quand les charges sont des "provisions" mensuelles, donc à régulariser annuellement en fonction des dépenses réelles, la TEOM ne peut PAS être incluse dans lesdites provisions.
Et vous devez avoir le justificatif (copie de la TF du bailleur) de la TEOM si vous avez à la payer.
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Une TEOM (donc une TAXE) ne peut être "assimilée" à des charges QUE quand les charges sont "au forfait" (ce qui n'est possible QUE en location meublée OU en colocation nue), et la TEOM dans ce cas-là est incluse dans le forfait et ne peut pas être demandée en sus dudit forfait.
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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
cdt.
Bonjour,
Ce que je trouve aussi bizarre sur le bail c'est qu'il est inscrit : Provisions/forfait de charges 65€.
Hier soir j'ai envoyé un mail justement pour refuser de monter à 70€ de charges mensuelles, en disant et j'ai bien fait :
- les 65€ couvraient bien les charges locatives
- que pour moi "la taxe ordures ménagères n'étaient pas des charges locatives
- et qu'enfin je la provisionnais en banque sinon je n'aurai pas pu la payer cette 1ère année.
J'ai vu qu'ils l'avaient lu, j'attends de voir....
Faut savoir qu'ils ne m'ont pas prévenu lors de la signature du bail des charges qui s'ajoutent à mon loyer+charges locatives, donc aujourd'hui je me retrouve dans une situation que je n'avais pas du tout prévu :
- ils n'ont jamais répondu quant au montant de cette taxe, donc je l'ai budgétée évidemment mais bien en dessous de la réalité ;-( et on m'a dit qu'elle va augmenter fortement....
- ils m'ont prévenu une fois installée du contrat chaudière (c'était inclus dans les charges à Paris)
- ils ne m'ont pas prévenu du prix très cher de l'eau ici, autre mauvaise surprise (incluse dans les charges à Paris et pas chère)
-- sans compter les déperditions de l'appartement. Je suis passée de 80m3 à Paris à 5500m2 de Gaz ici et j'avais quand même froid.
Bref je suis perdante à tout point de vue je vais devoir envisager d'ici 1 an si je peux de déménager. Je comprends maintenant pourquoi les précédents locataires ne restaient pas !
J'ai fait les calculs : loyer au départ de 513€+65€=568€ que j'ai signé et je me retrouve au bout d'1 an avec un loyer de 594,40 + 129€ de charges mensuelles dont les 65€ de provisions = 723.40€.
Je vous remercie pour votre réponse et je vous tiens au courant de la suite....
PS. J'ai oublié de vous demander : cette taxe dépend de quoi ? est-ce que je vais payer la même chose dans ma ville quel que soit l'appartement loué ?!? Merci
9 sept. 2022 à 13:19
"cette taxe dépend de quoi ?"
vous reporter à ce lien :
extrait :
<< Quel est le montant de la taxe ?
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.
Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.
La commune ou son groupement peut décider de fixer un montant maximum à cette taxe. Ce plafond doit être d'au moins 2 fois le montant de la valeur locative moyenne des logements de la commune. (...) >>
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Elle est due par le locataire :
- sur justificatif
- sans les frais de gestion
- et au prorata depuis la remise des clés (quelle que soit le date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés (quelle que soit la date de fin du préavis du locataire qui a donné son congé OU la date de fin du bail quand le congé émane du bailleur).
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Je viens de faire un rectificatif à ma 1ère réponse : l'avez-vous vu (post 3) ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2022 à 13:05
RECTIFICATION du 1°§ de mon post ci-dessus... avec toutes mes excuses pour mon erreur.
Ne tenir compte QUE de ce qui est mentionné au § I de mon topo, que je reporte ici :
I) Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en location nue ou en location meublée si c’est le choix du propriétaire) :
--> Soit le bail stipule que les charges provisionnelles mensuelles comprennent toutes les charges récupérables (que le bailleur doit détailler dans le bail) : le bailleur devra intégrer le montant de la TEOM au montant des charges et devra faire une régularisation annuelle du total = (charges+TEOM) ;
.