Entretien d'un grand pin parasol sur terrain en jouissance

Bonjour à tous ,

Je suis syndic bénévole depuis plus de 20 ans et j'ai pour la première fois un souci avec un des 7 copropriétaires qui a un appartement en rez-de-jardin ainsi qu'un droit de jouissance exclusif sur un terrain adjacent à son appartement . 

Le conflit a éclaté en début d'année . C'est à propos de l'entretien d'un grand pin parasol centenaire situé sur son terrain à jouissance exclusive . Un expert recommande l'élagage du pin et le propriétaire du droit de jouissance refuse de s'en occuper en mettant en avant la décision de la cour d'appel d' Aix-en-Provence du 6 juin 2008 ((07/17310) qui établit que dans le silence du règlement de copropriété l'entretien d'un arbre de haute futaie sur une partie commune à jouissance privative est du ressort de la copropriété .

Or dans le passé , ce même copropriétaire a promis lors de plusieurs AG de s'occuper de l'élagage du pin parasol . Ceci est consigné dans les PV des AG .  Il a , par la suite , procédé en 2013 à un élagage de ce pin parasol et fait abattre toujours en 2013 également un pin d' Alep de haute futaie qui avait poussé sur le terrain .

Tout ceci nous laissait croire qu'il avait admis que l'entretien du pin parasol était bien de sa responsabilité  . 

Quand les copropriétaires lui ont expliqué qu'ils ne comprenaient pas ce revirement il a prétexté avoir fait une erreur en 2013 quand il s'est occupé de l'arbre . 

Le règlement de copropriété qui date de 1963 n'indique rien , en effet , en ce qui concerne les charges d'entretien de ce terrain à jouissance exclusive alors que la répartition de toutes les autres charges sont détaillées .

Mais il n'est pas non plus aux normes de la loi du 10 juillet 1965 qui dit dans son article 6-3 que "le droit de jouissance privative est nécessairement accessoire au lot de copropriété auquel il est attaché."  En effet ce droit de jouissance exclusive qu'il possède n'est attaché à aucun lot principal .

L'article 6-4 qui dit que "l 'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété" n'est pas non plus respecté puisqu'il n'est mentionné nulle part l'existence de parties communes à jouissance privative . 

Il est mentionné en revanche qu'il est propriétaire d'un lot qui est un droit de jouissance exclusif sur un terrain bien délimité . Pour la petite histoire , ce lot qui appartenait en 1965 à un copropriétaire situé à un étage a été détaché du lot principal (l'appartement situé à l'étage) pour pouvoir être revendu au copropriétaire du rez-de-jardin . Après une deuxième revente et une succession partage il a atterri dans les mains du dernier copropriétaire en 1981 . Tout ceci ne me parait pas bien légal au regard de la loi actuelle qui prévoit qu'un droit de jouissance ne peut vendu ou cédé qu'avec le lot principal auquel il est attaché ... Bien sûr le notaire de l'époque avait consigné dans une modification du RC de 1963 que ce lot n'était désormais plus attaché à aucun lot principal et pouvait être revendu séparément ...

Bref , le problème principal reste quand même cet entretien du pin parasol sachant que si je cède je devrai mettre l'entretien du pin en répartition sur l'ensemble des copropriétaires et la plupart d'entre eux ne voit même pas l'arbre ...

Pensez-vous que ce voisin récalcitrant , étant donné les circonstances , a toujours le Droit pour lui  ?

Merci d'avoir eu la patience de me lire jusque là ...  ;-)

Jacques C