Charges copropriété

Cibou3363 - 8 sept. 2022 à 18:16
rambouillet41 Messages postés 8597 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023 - 9 sept. 2022 à 07:51

Bonjour,

J'habite dans un immeuble en copropriété au rez de chaussée. Il y a quelques mois nous avions demandé un devis pour faire installer une rampe d'escalier dans tout l'immeuble. 

Au niveau de la configuration de l'immeuble (sans ascenseur) :

-1 : caves et accès parking

0 : hall d'entrée avec 2 appartements dont le mieux 

1 : 2 appartements 

2 : 2 appartements 

3 : 2 appartements 

Le problème est le suivant: le devis avait été demandé pour tous les niveaux donc du -1 au 3. Sauf qu'ils n'ont pas compris apparemment et ont posé la rampe que du 0 au 3. Donc concrètement je ne l'utilise pas et je n'aurais donc pas dû payer (un peu comme un ascenseur où les logements du bas n'ont pas à payer pour)

Sauf que j'avais initialement payé de 300€ pour cette rampe car elle était censé aussi me concerner.

Puis demander au syndic, soit de baisser mes prochaines factures de copro, soit de me rembourser la somme?

Merci d'avance :)

2 réponses

_lael_ Messages postés 2509 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023 1 104
8 sept. 2022 à 20:22

Qu'est-ce qui a été voté en AG ?

Le devis présenté en AG incluait bien la rampe pour le -1 ?

Qu'est-ce qui a été payé au final ? Le montant prévu à l'AG et incluant donc la rampe du -1 ou le montant sans cette rampe ?

Car le syndic est dans l’obligation de faire les travaux conformément à ce qui a été voté en AG.

Si quelqu'un s'est trompé il doit corriger son erreur de sorte à pouvoir appliquer la décision d'AG.


Concernant la répartition ds charges, il faut voir ce que prévoit votre règlement de copropriété.

Il y a-t-il une clé de charge escalier ou il y a-t-il uniquement une clé de charge bâtiment ?

Quelles sont vos tantièmes sur ces clés de charges ?

Car les charges sont réparties en fonction des clés prévues au Règlement de Copropriété.

1
rambouillet41 Messages postés 8597 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023 3 071
9 sept. 2022 à 07:51

Bonjour,

Tout dépend du libellé de la résolution votée (lire le PV).

Si la rampe était prévue dans cette résolution du -1 au +3, le syndic doit exécuter la résolution.

1