Choisir le taux d'amortissement en SCI à l'IS ?
_lael_ Messages postés 5082 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 9 sept. 2022 à 18:25
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2 réponses
9 sept. 2022 à 15:08
Les amortissements ne sont jamais perdus, l'excédent est reporté les années suivantes, donc il n'y a pas vraiment d'intérêt de chercher à les minimiser.
Il faut aussi tenir compte de la quite part du terrain qui n'est pas amortissable.
Et selon les préconisations du bofip il faut decomposer l'immeuble par poste : gros œuvre, électricité, peinture, etc... et les amortir sur des durées différentes.
Voir le bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2060-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-10-40-10-20131216
En particulier, il faut que la durée d'amortissement corresponde à la durée d'usage.
Il y a une large tolérance mais il faut que les durees restent cohérentes et ne soient ni trop majorées ni trop réduites.
9 sept. 2022 à 16:29
Je pose la question aussi pour limiter la casse à la revente, donc ne pas trop faire gonffler la plus value comptable.
On amortit sur la base de la valeur d'achat - 20% pour le terrain ?
"une large tolérance " est ce que ça signifie que mon comptable me laissera choisir un taux entre 1 et 4 % par exp ?
Merci.
Modifié le 9 sept. 2022 à 18:28
"On amortit sur la base de la valeur d'achat - 20% pour le terrain ?"
Entre un appartement à 15k€/m² à Paris et 800€/m² à Saint Etienne la différence c'est principalement la valeurdu terrain.
Car à priori le coût du bâti est le même de ppartout sauf aménagements particuliers, bonne isolation, haut standing, etc...
Donc 20% ce n'est pas une règle absolue. Sur Paris il faudra probablement considérer au moins 60% alors qu'à Saint Etienne 5% pourrait probablement suffire.
"Je pose la question aussi pour limiter la casse à la revente, donc ne pas trop faire gonffler la plus value comptable."
De la même façon, les amortissements non imputés et reportés viendront en déduction de la plus value, donc ça ne change pas grand chose.
""une large tolérance " est ce que ça signifie que mon comptable me laissera choisir un taux entre 1 et 4 % par exp ?"
Ça ça regarde votre comptable car à partir du moment où il vous conseil et applique une méthode il engage sa responsabilité professionnelle. Vous pourriez donc potentiellement vous retourner contre son assurance responsabilité civile professionnelle si vous subissez un redressement.
Ce qui veut également dire qu'il fera attention au fait que cela reste dans ce seuil de tolérance
Edit : A noter que la fiscalité est hautement subjective et sujette à interprétation. Cette tolérance ne sera donc pas forcément identique pour tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...