Nuissances sonores
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin a un quad et tracteurs etc.. il est toujour avec son quad et passe devant chez miu 50 fois par jour et pas doucement .il fait expret de faire petarader celui ci!
mon chien evidemment le poursuit et aboie! je pense qu il fait volontairement pour nous faire partir.deja dans le village il a fait partir 2 dames seules avec le bruit et autres .
que peut on faire! celui ci est l ancien maire et le nouveau maire reçois des conseils de celui ci et en a peur
merci
3 réponses
Bonjour
Voir la réponse ministérielle qui liste l’ensemble de l'arsenal dont dispose le maire.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20549QE.htm
Écrivez au maire (en LRAR) pour lui rappeler qu'il est censé être le garant de la tranquillité publique et que pour cela il disposes de pouvoirs de police. Et s'il n'agit toujours pas écrivez au préfet (toujours en LRAR) avec copie au mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...