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Nuissances sonores

titout - Modifié le 7 sept. 2022 à 10:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 sept. 2022 à 15:33

Bonjour,

mon voisin a un quad et tracteurs etc.. il est toujour avec son quad et passe devant chez miu 50 fois par jour et pas doucement .il fait expret de faire petarader celui ci!

mon chien evidemment le poursuit et aboie! je pense qu il fait volontairement pour nous faire partir.deja dans le village il a fait partir 2 dames seules avec le bruit et autres .

que peut on faire! celui ci est l ancien maire et le nouveau maire reçois des conseils de celui ci et en a peur

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
8 sept. 2022 à 15:33

Bonjour

Voir la réponse ministérielle qui liste l’ensemble de l'arsenal dont dispose le maire.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20549QE.htm

Écrivez au maire (en LRAR) pour lui rappeler qu'il est censé être le garant de la tranquillité publique et que pour cela il disposes de pouvoirs de police. Et s'il n'agit toujours pas écrivez au préfet (toujours en LRAR) avec copie au mairie.
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
7 sept. 2022 à 10:08

Signalez les faits à la gendarmerie. 
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Réponse 3 / 3
philippe6613
7 sept. 2022 à 10:15

bonjour , les nuisances sonores ne sont pas légal ...!

si les gendarmes sont présents il sera pris sur le fait .
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titout
7 sept. 2022 à 10:36

oui mais ici il est bien avec le capitaine de gendarmerie.c est une mafia

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philippe6613 > titout
8 sept. 2022 à 14:00

bonjour , écrivez au préfet de votre département avec accusé de réception

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