Vieux plans sont-ils encore valables?
Petitnouveau
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7 sept. 2022 à 18:27
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 8 sept. 2022 à 07:43
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3 réponses
_lael_
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7 sept. 2022 à 18:53
7 sept. 2022 à 18:53
Et du côté de votre règlement de copropriété, il en dit quoi ?
Merci lael pour votre réponse rapide.
Nous ne sommes que deux copropriétaires. Il n'y a dans cette maison: ni cahier des charges, ni règlement de copropriété.
rambouillet41
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8 sept. 2022 à 07:43
8 sept. 2022 à 07:43
Bonjour;
Peut-être existe-t-il un plan au SPF (service de la publicité foncière) qui a enregistré votre copropriété.