Vieux plans sont-ils encore valables?

Petitnouveau - 7 sept. 2022 à 18:27
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 8 sept. 2022 à 07:43

Bonjour,

Afin d'accéder à mon local du sous sol ,mon copropriétaire m'oppose un plan datant de1952, Ce plan fait mention d'une zone commune qui n'existe pas dans la réalité. Ma réaction a été de chercher l'origine de ce plan, ce qui m'a conduit aux archives départementales et la première vente de ce lot en 1950. Dans cette vente, la partie commune n’existait pas.

Mais notre copropriétaire a balayé cette objection d'un revers de la main pour un motif que je n'ai pas bien compris. (Qui parle peut  être d'âge ou d'une loi  qui m’échappe.

Pourriez vous me dire si ce document (extrait des archives et qui ne fait mention d'aucune zone commune), est encore  valable, ou est-il concerné par une loi qui dirait le contraire?

Je vous remercie à l'avance

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3 réponses

_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 437
7 sept. 2022 à 18:53

Et du côté de votre règlement de copropriété, il en dit quoi ?

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Merci lael pour votre réponse rapide.

Nous ne sommes que deux copropriétaires. Il n'y a dans cette maison: ni cahier des charges, ni règlement de copropriété.

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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
8 sept. 2022 à 07:43

Bonjour;

Peut-être existe-t-il un plan au SPF (service de la publicité foncière) qui a enregistré votre copropriété.

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