Contestation décision AG

Bonjour,

Donnez nous les libellés votés et inscrits sur les PV des AG 2021 et 2022, afin de bien vérifier qu'aucun travaux n'ont été votés au profit d'entreprises. 

Commencez à vous remplacer pour réfléchir à demander une Ag avec des résolutions claires (bien sur si vous détenez à vous tous plus de 25% des voix) Faites vous aider d'un avocat.

"

Article 8

La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée."

Bonjour

Merci pour votre réponse, non apparue sur mon mail d'où ma réponse tardive...

Extraits des documents demandés:

AG2021:9- refus d'abattage de TOUS les arbres

10-acceptation du principe d'abattage si dégâts aux parties communes 

11-principe des travaux voté 

12- financement en vue appels de fonds

9. REALISATION DE TRAVAUX D'ABATTAGE DE TOUS LES ARBRES DANS LE CADRE
D'UN PROJET GLOBAL PAYSAGER

Majorité nécessaire : Article 26

Projet de résolution :
L'Assemblée Générale décide l’exécution des travaux  D'ABATTAGE DE TOUS LES

ARBRES DANS LE CADRE D’UN PROJET GLOBAL PAYSAGER .

POUR : 178 sur 1000 tantièmes. Soit 2 copropriétaires sur 14.
xx (117), xxxxxx(61),

CONTRE : 822 sur 1000 tantièmes. Soit 12 copropriétaires sur 14.

ABSTENTIONS : 0 tantièmes.
14 copropriétaires totalisent 1000 tantièmes au moment du vote.
CETTE RESOLUTION EST REJETEE A LA MAJORITE.

10. REALISATION DE TRAVAUX D'ABATTAGE DES ARBRES  PROVOQUANT DES
DOMMAGES AUX OUVRAGES EN PARTIES COMMUNES AVEC MISE EN

RESPONSABILITE DU SDC DANS LE CADR E D UN PROJET PAYSAGER

Majorité nécessaire : Article 25 (possibilité de 2ème lecture immédiate art. 24 selon art. 25-1)

Projet de résolution :
L'Assemblée Générale décide l’exécution des travaux d’ ABATTAGE DES ARBRES

PROVOQUANT DES DOMMAGES AUX OUVRAGES EN PARTIES
COMMUNES AVEC MISE EN RESPONSABILITE DU SDC DANS LE CADRE
D'UN PROJET PAYSAGER.

L’ARCHITECTE SERA MANDATE POUR EFFECTUER LES APPELS D OFFRES QUI
SERONT SOUMIS LORS D UNE PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

POUR : 620 sur 1000 tantièmes.

CONTRE : 294 sur 1000 tantièmes.
xxxxx (49), xxxxxxxxxxxxx50), xxxxxxxxxxxxxx (44), xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx43),
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx(108).

ABSTENTIONS : 86 tantièmes.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx(86).

14 copropriétaires totalisent 1000 tantièmes au moment du vote.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE.

11. REALISATION DE TRAVAUX DE REFECTION DU REVETEMENT DE LA VOIERIE ET
DES ESPACES VERTS

Conditions des marchés :

- Devis Ets xxxxxxxxxxx : 58 417.70 Euros TTC (Option chaussée drainante en supplément)
- Devis Ets xxxxxxxxxxxxx : 83 653.22 Euros TTC

11.1 PRINCIPE DES TRAVAUX

Majorité nécessaire : Article 24

Projet de résolution :
L’assemblée générale décide de l’exécution des travaux de REFECTION REVETEMENT

DE LA VOIRIE POUR TRAITEMENT DES INONDATIONS ET DES ESPACES
VERTS selon le descriptif joint à la convocation.

POUR : 706 sur 1000 tantièmes.

CONTRE : 294 sur 1000 tantièmes.

xxxxxxxxxx (49),xxxxxxxxxxxxxxx(50), xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx(44), xxxxxxxxxxxxxxxxxx(43),
xxxxxxxxxxxxxxxxxx (108).

ABSTENTIONS : 0 tantièmes.

14 copropriétaires totalisent 1000 tantièmes au moment du vote.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE À LA MAJORITE DES PRESENTS,
REPRESENTES ET AYANT VOTE PAR CORRESPONDANCE.

112 BUDGET
Majorité nécessaire : Article 24

Projet de résolution :

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition jointe à la
convocation et en avoir débattu, confie la réalisation des travaux à l’entreprise (à
définir) après appel d’offres pour un budget de 58 000 € TTC.

POUR : 645 sur 847 tantièmes.

CONTRE : 202 sur 847 tantièmes.

xxxxxxxxxxxxxxxxx (50), xxxxxxxxxxxxxxxx(44), xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (108).
ABSTENTIONS : 153 tantièmes.

xxxxxxxxxxxxxxxx (49), xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx43),xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (61).

14 copropriétaires totalisent 1000 tantièmes au moment du vote.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES PRESENTS,
REPRESENTES ET AYANT VOTE PAR CORRESPONDANCE.

AG 2022:

en 9-2022 ci-dessous  : - 1ère et unique présentation du projet de l'architecte sans vote  (proposé ainsi sur la convocation d'AG avec un dossier architecte présentant l'état actuel et l'état projeté sans autre commentaire). L'abattage de précaution avant travaux a été évoqué simultanément (!) à une étude du cas de chaque arbre donc deux hypothèses contradictoires mais le jour de la réunion: conseil syndical( 2 présents sur7) /syndic Foncia/architecte/conducteur de travaux COLAS , les 2 derniers nommés ont déclaré que le décaissage du terrain mettant les racines à nu, les arbres seraient déstabilisés, voire gravement blessés , trop tard pour évaluer leur mainten en place, qu'il était inconcevable de vouloir en conserver dans ces conditions. Sentence donc abattage préventif de tous les arbres. Autre argument, impossible de faire revenir l'entreprise d'abattage au fur et à mesure d'une étude du cas de chaque arbre). Décision ferme et définitive: abattage (en contradiction avec résolution 9-2021, avec toutefois un mot de réconfort, "tout est toujours possible, si vous arrivez à vous entendre..." mot relayé par le syndic qui nous a proposé de lui fournir une liste des copropriétaires mécontents de la direction prise par le projet. Bilan, 7 sur 13 (11 exprimés) contre le projet en l'état demandent une étude avec conservation de certains arbres répondant à la résolution 10 -2021. Nous considérons ne pas avoir été informés des conséquences du décaissage (abattage total) lors de la convocation d'AG aucun commentaire sur le sujet en proposition de résolution 9 (2022) pas plus sur le PV (Le titre uniquement comme ci-dessous)

9.1 choix de l'entreprise 

9. SUITE DECISION AG DU 0109/2021 (VALIDATION DES TRAVAUX DE REFECTION DU
REVETEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS)

9,1 CHOIX DE L'ENTREPRISE
Majorité nécessaire : Article 24

Trois entreprises ont répondu favorablement au CCTP établi par l’ Architecte :
-  EUROVIA

- TP 66

-  COLAS

M. xxxxxxxxxx  du cabinet d’architecture xxxxxxx  qui a été mandaté pour effectuer les
appels d’offres présentés ce jour est présent, afin de répondre aux interrogations des
copropriétaires. Les détails et les contraintes techniques ont été identifiés et ont fait
l’objet d’une parfaite information à l’ensemble de l’assemblée.

Projet de résolution :
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition jointe à la

convocation et en avoir débattu, confie la réalisation des travaux à la société xxxxxxxxxxxxxxxxx
pour un montant de 50797.25 € HT. Il a été également décidé de traiter les deux seuils
de portails dont le bon fonctionnement est altéré par l’irrégularité du sol sur lequel
reposent les rails pour un cout de 4500€ HT.

Une réunion préparatoire sera organisée sur site avec l’entreprise à laquelle sera
conviée les membres du conseil syndical.

Des reunions seront organisées ensuite suivant avancement du chantier.

POUR : 675 sur 783 tantièmes.

CONTRE : 108 sur 783 tantièmes.
xxxxxxxxxxxxxxxxx (108).

ABSTENTIONS : 217 tantièmes.
xxxxxxxxxx (62), xxxxxxxxxxxxx (50), xxxxxxxxxxxxxxxxx (44),xxxxxxxxx
x(61),

La lettre recommandée AR ( demandant la tenue d'une assemblée générale extraordinaire avec ordre du jour au prétexte que nous étions plus du quart ) envoyée par 5 copropriétaires depuis plus de 8 jours pour certaines n'a pas reçu de réponse du syndic!

Merci pour votre aide et votre...dévouement à interpréter tout ça!

Cordialement,

donc en 2021, la soit disante résolution "pour le principe" : "L'Assemblée Générale décide l’exécution des travaux d’ ABATTAGE DES ARBRES", l'AG a donc voté l'abattage des arbres

idem pour les travaux :

"

L’assemblée générale décide de l’exécution des travaux de REFECTION REVETEMENT

DE LA VOIRIE POUR TRAITEMENT DES INONDATIONS ET DES ESPACES
VERTS selon le descriptif joint à la convocation.

....

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE À LA MAJORITE DES PRESENTS,
REPRESENTES ET AYANT VOTE PAR CORRESPONDANCE."

et idem pour le budget ......

Ça n'existe pas normalement de voter le "principe" de travaux, à moins de voter un budget dans une autre résolution et de joindre des devis à la convocation.

Le seul cas où ça pourrait éventuellement passer c'est s'il s'agit de travaux urgents.

Mais ça ne peut bien entendu porter que sur les travaux urgents en tant que tel, pas sur les travaux accessoires tels que des travaux d'embellissement (remise en état).

Pour un projet aussi gros je vois mal un syndic passer en force en invoquant l'urgence des travaux surtout di le sujet traîne depuis des années.

Car c'est sa responsabilité qui peut être engagée à faire des travaux non urgents sans qu'ils soient votés dans les règles en AG.

Merci à tous pour pour vos réponses et conseils. Le syndic a semble t-il évolué dans sa position et nous sommes en cours de négociation ...

Bien cordialement