Les discussions
Voie privée à circulation publique
Bonjour 1/Le cahier des charges des années 1936 d’un lotissement à t’il une date de péremption ? 2/Mon voisin me dit que La voie d’accès (qui desse...
Erreur de côté sur construction en cour
Bonjour, Je suis en pleine construction de maison. Les murs sont montés. Après vérification le maçon s’est trompé sur les longueurs de la maison. Ce...
Vente maison sur terrain attenant à un terrain à moi
Bonjour, Le questionnaire du notaire lors de la vente d’une maison indique la question: Êtes-vous propriétaire (ou avez-vous été propriétaire au ...
Vente d'un bien immobilier par un non résident / canada
bonjour, je suis français et propriétaire d'une maison située au Québec depuis 10 ans je ne suis pas résident permanent j'envisage de vendre mon b...
Refus permis de construire suite erreur de l'architecte
Bonjour, Nous avons choisi un architecte pour réalisé une extension avec une renovation de maison existante création de piscine et garage. Le permi...
Espace vert de lotissement
Bonjour Nous habitons un lotissement depuis 11 ans. L' espace vert de ce lotissement a été transféré pour un euro symbolique à la mairie en 2018....
Tuiles enterrées dans le jardin
Bonjour à tous ! Nous faisons intervenir un artisan pour goudronner des places de parking et préparer notre future terrasse. Nous découvrons que tout...
Division parcelle et conséquence coefficient occupation sol
Bonjour, Propriétaire d'une maison qui exploite la totalité des coefficients d'emprise au sol (maxi), de surface imperméable (maxi) et de surface lai...
Simulation d'apl à imprimer
Bonjour, Pour monter un dossier pour changer d'appartement, mon bailleur me demande une simulation APL (document obligatoire). Je suis allée sur ...
Crédit immo construction résidence principale >location?
RésoluBonjour Je viens vers vous pour une petite question; Je suis actuellement en train de signer une offre de prêt avec ma banque pour la construction ...
Problème de chaudière
Bonjour Je viens de vendre une maison et la chaudière ne s'est pas remise en marche. Un essai avait été fait en vidéo avant la signature définitive e...
Locataire veut pas payer éléctricité
Bonjour, Mon locataire d'un local n'est pas d'accord avec sa consommation. J'ai un immeuble composé de 3 lots, 2 T1 et un local. Les deux T1 ont u...
Isolation de mon mur qui donne chez le voisin
Bonjour, dans un lotissement le mur de ma maison donne chez le voisin qui s'oppose a ce que j'isole ce mur , je vais empièter de 8 cm sans depasser le...
Indemnités de retard restitution dépôt de garantie location
Bonjour à tous, En conflit avec notre ancien propriétaire sur la non restitution de notre dépôt de garantie, nous l'avons assigné au tribunal (et nou...
J'ai de l'eau mais je n'ai pas de contrat à véolia
Bonjour, j'ai un contrat véolia. Enfin, je ne sait pas si j'ai vraiment un contrat. J'ai emménager dans une location le 5,09,2021. J'ai ouvert mon ...
Paiement de taxe d’habitation en colocation
Bonjour tout le monde, Je vous remercie de me lire, j’ai un problème vis à vis d’une taxe d’habitation de l’année 2020. Pour expliquer le gros du ...
Prescription régularisation de charges locatives
Bonjour, En date du 31 janvier 2022 mon bailleur me réclame une régularisation de charges sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019. ...
Mandat caduque ou non?
Bonjour, j'ai signé un mandat semi exclusif avec une agence. celle ci ma fait l'estimation. depuis 1 lois et demi, 2 visites.... une contre vis...
Droit de stationnement entre voisin
Bonjour, Je vient vers vous car je suis actuellement propriétaire d'une maison dans une impasse. J'ai un grand portail et un portillon. Et égal...
Empêcher mes enfants d'aller dans salle de jeux ?
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques réponses à mes questions Voilà j habite depuis 2mois dans un appartement au 1 er, j'ai également 2 enfants ...
Etat des lieux intermédiaire
Bonjour, Mon fils quitte une colocation, l'autre personne reste. Il souhaiterait faire établir un état des lieux au moment de son départ mais l'Agence...
Responsabilité du mandataire
Bonsoir, Un ami voudrait me donner procuration pour un achat immobilier. Je n’ai pas trop confiance… Avant d’accepter de signer en son nom, j’aimerai...
Incendie volontaire en copropriété - on me demande de payer
Bonjour, En mai 2020 un locataire a mis le feu à mon immeuble. deux appartements complètement touchés, et une cage d'escalier très endommagée! R...
Réparations non effectuées par le proprietaire
Bonjour, Je compatis aux tracas de tous ces pauvres propriétaires, je suis locataire ,je paie mon loyer , j'ai un souci éléctrique le proprio refuse d...
Certificat d'urbanime : validité après division du bâti?
Bonjour, -J'ai un permis de construire en cours pour une seconde habitation sur mon terrain. Après conformité je souhaite diviser ("division du bâti...
Comment contester un arrêté de compte locataire ?
Bonjour, J'ai quitté un logement le 18 janvier 2022, lors de l'état des lieux de sortie rien ne m'a été notifié comme non conforme, des traces d'u...
Reconstruction maison après incendie
bonjour ma maison a été incendier j ai fait reconstruire ma maison a l identique les mur périphérique son reste et la mairie me demande un permis de ...
Diviser terrain déjà bâti pour vendre et futur plu
RésoluBonjour, j'ai un permis de construire accepté et purgé pour réalisation d'une seconde habitation individuelle et totalement indépendante (accès, as...
Recuperer caution apres départ
Bonjour, Je me suis séparée de mon ex et on habitait dans une maison. A la séparation je me suis retirée du bail. Mais le soucis c'est que c'est moi...
Cagnotte syndic lotissement
Bonjour, nous sommes un lotissement de 27 maisons, le syndic c'est nous, tout est lègal, déclaré en préfecture.......... Nous payons une cotisation a...
Quelle est la date d'effet des garanties
Bonjour, Je suis en train de souscrire à un crédit immobilier. Dans ce cadre je me demande quelle est la date d'effet des garanties je doit indique...
Quels sont les justificatifs pour une caution solidaire
Bonjour, Nous devons placer note mère on nous demande de signer pour une caution solidaire Quels sont les justificatifs à fournir Doit êtr...
Agressés verbalement par le syndic
Bonjour, Nous sommes 4 copropriétaires à avoir été agressés verbalement par le Syndic lors de l'Assemblée Générale. Nous avons été accusés sans fond...
Logement insalubre
Bonjour, mon appartement est + qu insalubre je voudrais déménager au plus vite mais je sais pas vue mon handicap et santé s agrave que demander au méd...
Isolation local technique non prévue
Bonjour, Mon immeuble de 4 étages comprend au rdc - 1 appartement et un local technique - et 4 étages contenant 2 appartements - 1 de chaque coter ...
Préavis 1 mois ?
Bonjour, je me sépare et j'habite en hlm mon ex conjoint garde l'appartement je me dissocie de l'appartement comme on m'a conseillé on m'avais dit que...
Présence de plomb dans un appartement à vendre
Bonjour, Dans le cadre d'un achat immobilier, j'ai sollicité le dossier technique d'un appartement; le CREP a été réalisé en juillet 2020 et indique...
Remboursement crédit logement suite impayé
Bonjour, Voilà j’avais souscrit un prêt immobilier en 2012 je me suis rapidement retrouvé au chômage ne pouvant donc plus payer mes échéances je n’a...
Droit de passage ou servitude
Bonjour , voilà nous avons un problème avec notre nouveau voisin . Pour pouvoir accéder à notre maison il faut passer entre 2 maison ( la voiture pass...
Reglement de copropriété
bonjour, Merci par avance pour la réponse que vous m'apporterez. Il est stipulé dans notre règlement de copropriété, qu'aucun local ne pourrait-...
Délai pour travaux votés en ag
Bonjour, Tout d'abord merci par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter. Je suis copropriétaire dans une petite copropriété de 3 co...
Obliger ma banque à accepter mon assurance
Bonjour, la banque a accepté de nous prêter l'argent, mais ne veut prendre que leur assurance et du coup, on se retrouve hors délai, car l'assurance p...
Une réponse svp
Bonjour, grasse a mon éligibilitéj ais fait mettre 2 radiateur dans mon appart en location ,alors quil en existé 1 ,puis je les prendre en quittant ma...
Accusé de vice caché après vente de ma maison
Bonjour, Les nouveaux propriétaires étaient informés des supposés vice cachés (création d’une pergola et modification d’une terrasse) sans permis de...
Bruit solidien transmis par jardin du voisin
Bonjour, Je me permets de solliciter vos lumières concernant un sujet qui aujourdhui me fait vivre des angoisses. Explication configuration, ...
Convocation à la première assemblée générale de copropriété
Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA avec ma femme. Nous n'achetons pas à part égale (72% pour moi, 28% pour elle). Or, je suis le seul dest...
Pas d'accord de prêt au bout des 45 jours
Bonjour, Nous avons vendu notre maison le compromis de vente a été signé le 30 décembre 2021. Les acquéreurs avaient jusqu'au 14 février 2022 18h po...
Comment faire partir la personne de la maison de ma mère
FerméBonjour, Ma mère vient de décéder (30/10/2021) elle a élevé une fille de la DDAS depuis ses 10 mois, elle a maintenant 52 ans et ne veut pas quit...
Installation pour la première en france en tant qu'étrangère
Bonjour, svp j'ai eu mon visa en mois de janvier, et j'ai démissionné de mon poste en Tunisie. La société qui m'a établit le visa doit me trouver un...
Location ou collocation
Bonjour, Je loue avec ma sœur une maison avec 2 appartements distincts chacune a sa cuisine , son salon, sa salles de bains, WC etc, . Toutefois le b...
La législation juridique et financière évolue en permanence...