Chauffage collectif

La suppression d'un équipement commun nécessite l'unanimité en particulier si ça porte atteinte à la destination ou aux modalités de jouissance des parties privatives.

Ce qui est totalement le cas ici.


On peut en particulier citer ces 2 alinéas de l'article 26 de la loi de 1965 :
"L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.

Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble."