Litige fondations voisin
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 26 sept. 2022 à 12:27
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3 réponses
Bonjour
Si ce n'est déjà fait, faites venir un géomètre pour mettre des bornes !
Ensuite LRAR a votre voisin et si rien ne bouge, conciliateur de justice puis tribunal car en effet les fondations ne doivent pas dépasser de la limite
24 sept. 2022 à 08:53
Modifié le 26 sept. 2022 à 10:43
Ba non, là le mur n'est pas "à cheval" sur la borne, mais bien entièrement de son côté (si la photo a bien été prise depuis chez vous) puisque le mur est positionné au centre de la borne, lequel centre marque précisément la limite de propriété.
À faire confirmer par un géomètre, en effet, qui vérifiera aussi par rapport à la borne à l'autre extrémité, mais il ne semble y avoir aucun doute.
De ce fait, oui, les débords des fondations et celui des couvertines sont illégaux.
Par ailleurs, si l'idée devait vous effleurer de faire appel à lui, le maire n'a juridiquement aucune autorité pour gérer les litiges civils entre personnes privées, il peut tout au plus, s'il le veut, faire office de médiateur informel et non officiel.
26 sept. 2022 à 10:54
Oui effectivement mur sur son terrain mais pas les fondations ni le haut de la couvertine. Madame ne souhaite rien entendre et reste sur ses positions donc lettre pour dernier arrangement amiable envoyé si pas de réponse huissier .
26 sept. 2022 à 10:58
L'huissier pour constat, OK.
Mais ça ne sera jamais suffisant.
Si la mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai) n'est pas suivie d'effet, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous assignez votre voisin au tribunal judiciaire.
26 sept. 2022 à 11:00
Très bien oui. Est ce a nous d'assigner en justice ou le huissier peux le faire ?
26 sept. 2022 à 12:27
Il faudra prendre un avocat pour ça.
24 sept. 2022 à 08:02
Merci pour votre réponse. Les bornes sont présente et son mur est a cheval sur la moitié de la borne donc je pense légal mais pas les fondations . Je vous met une photo et c'est comme cela sur 23 mètres
24 sept. 2022 à 08:28
Faites faire un constat d'huissier, en cas de procédure ça vous aidera
24 sept. 2022 à 08:34
De ce que je vois, il n'y a pas que les fondations qui depassent...le bord du haut du mur dépasse aussi!
24 sept. 2022 à 08:48
Oui nous leur avons fait remarquer également.
Merci pour vos réponses.
26 sept. 2022 à 10:30
Courrier recommandé envoyé nous verrons si ils sont intelligents... Merci pour vos conseils