Litige fondations voisin
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous venons de faire bâtir notre maison et avions un accord avec notre voisin pour venir poser nos terres contre son mur construit cet été afin d'avoir un terrain assez plat. Le jour où le terrassier est arrivé et a commencé son travail cela a déranger le voisin car il a trouvé que la terre montait trop haut . Pour info nous sommes plus haut que lui et la terre arrivée à 3/4 de la hauteur de son muret. De ce fait il a fait tout enlever à notre terrassier et a interdit de mettre des terres contre son mur. j'ai appelé ce voisin et essayer de m'expliquer trouver une solution et lui rappeler notre accord mais en vain .
Maintenant que plus de terres contre son mur nuis nous sommes aperçus que ses fondations sont chez nous pour 18cm sur 23 mètres de long.
Nous lui avons dit qu'il est en tord et que si nous ne trouvions pas d'accord rapidement nous ferons intervenir qui de droit. Celui ci me dit que c'est normal d'avoir des fondations pour un mur. Je lui ai répondu oui mais chez vous pas chez nous!
Besoins de vos précieux conseils pour cette situation qui semble fermé
Pour info le maire de la commune est au courant et apparemment ce sont des personnes qui ont déjà beaucoup de soucis avec d'autres voisins et lui me conseil de faire un courrier et si ils font le mort constat huissier.
Qui paiera les frais?
Merci a ceux qui répondront
3 réponses
Bonjour
Si ce n'est déjà fait, faites venir un géomètre pour mettre des bornes !
Ensuite LRAR a votre voisin et si rien ne bouge, conciliateur de justice puis tribunal car en effet les fondations ne doivent pas dépasser de la limite
Ba non, là le mur n'est pas "à cheval" sur la borne, mais bien entièrement de son côté (si la photo a bien été prise depuis chez vous) puisque le mur est positionné au centre de la borne, lequel centre marque précisément la limite de propriété.
À faire confirmer par un géomètre, en effet, qui vérifiera aussi par rapport à la borne à l'autre extrémité, mais il ne semble y avoir aucun doute.
De ce fait, oui, les débords des fondations et celui des couvertines sont illégaux.
Par ailleurs, si l'idée devait vous effleurer de faire appel à lui, le maire n'a juridiquement aucune autorité pour gérer les litiges civils entre personnes privées, il peut tout au plus, s'il le veut, faire office de médiateur informel et non officiel.
L'huissier pour constat, OK.
Mais ça ne sera jamais suffisant.
Si la mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai) n'est pas suivie d'effet, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous assignez votre voisin au tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Les bornes sont présente et son mur est a cheval sur la moitié de la borne donc je pense légal mais pas les fondations . Je vous met une photo et c'est comme cela sur 23 mètres
Faites faire un constat d'huissier, en cas de procédure ça vous aidera
De ce que je vois, il n'y a pas que les fondations qui depassent...le bord du haut du mur dépasse aussi!
Oui nous leur avons fait remarquer également.
Merci pour vos réponses.
Courrier recommandé envoyé nous verrons si ils sont intelligents... Merci pour vos conseils