Achat terrain partie d'un bail de fermage

Bonjour

de quoi voulez-vous parler: du bail spécial  "petite parcelle"?

J'avais compris qu'en dessous d'une surface définie par zone (en fonction de la SMI) les droits du fermier ou de la SAFER n'existent pas.

Merci 

Bonjour

Si votre fils acquiert cette parcelle, il est tenu par le bail existant et doit poursuivre ce dernier.Cette parcelle ne peut pas bénéficier d'un bail petite parcelle , dès lors qu'elle est incluse dans un bail portant sur une superficie totale supérieure à la limite fixée pour le bail petite parcelle, qui est généralement de un hectare.

Si vous  louez par exemple quatre parcelles  de 5000 M2 chacune, vous n'avez pas le droit d'établir quatre baux" petite parcelle'" ;on prend en compte poUr cette règle la totalité , soit 2HA;