Servitude de trefond au plomb
bern29 Messages postés 5103 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 - 25 sept. 2022 à 18:32
Bonjour,
J'ai acheté il ya peu une maison avec une servitude de trefond (un compteur d'eau avec le tuyau). Mon voisin a coter possède aussi cette servitude car le compteur appartient à la maison à côté de la sienne. Cette servitude a plus de 30 ans mais n'a jamais été rénové (tuyau au plomb).
Puis-je imposer à mon voisin de le faire rénover aux normes d'aujourd'hui ? . Dans ce cas, vais-je devoir participer financièrement aux travaux ?
2 réponses
Modifié le 25 sept. 2022 à 16:38
Bonjour,
Non, vous ne pouvez rien lui imposer étant donné que vous n'êtes pas concerné en alimentation par ce réseau . Et dans le cas ou la qualité de l'eau ne serait pas conforme, ce sera à lui de prendre en charge la totalité du coût des travaux !
25 sept. 2022 à 18:32
Un tuyau de plomb ne "pollue" que l'eau qu'elle transporte et rien ne vous dit que l'eau n'est pas conforme, pour cela il faut que la teneur en plomb ne dépasse pas 10mg au litre ce qui rendrait obligatoire son remplacement et pour cela il faut une analyse par un prof. accrédité . Sans cette analyse rien ne l'y oblige.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2022 à 17:03
Merci pour votre réponse, mon voisin a fermé son compteur car apparemment il y aurait une fuite qui serait selon lui sur mon terrain à la sortie du compteur. Même dans ses conditions cela ne change rien ? Car il voudrait réparer sa fuite en ne changeant aucun tuyau mais cela pollu à déjà pollué mon sol. Car il s'est aperçu de la fuite bie' après.