Stationnement sur une Voie pompier

raymond - 26 sept. 2022 à 07:46
Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 26 sept. 2022 à 10:42

Bonjour,

dans une copropriété ayant une voie pompier inscrite sur le plan, il a été voté en Assemblée générale, pour arranger certains copropriétaires, l’autorisation de stationner sur cette voie pompier.

Est-ce bien légal ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

LaBeotienne Messages postés 1841 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 820
26 sept. 2022 à 08:10

Bonjour

Est-ce bien légal ? Pour en être sûr, contactez le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 

Et surtout ne pas oublier que les pompiers ne sont pas que des soldats du feu, 80% de leur missions sont des secours d'urgence aux personnes. 

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Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 189
26 sept. 2022 à 10:42

Bonjour

L'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation fixe les conditions minimales d'accessibilité d'une voie-engins (plus restrictif pour une voie-échelle).

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006828433

Il faut une largeur minimale de 3 m, bandes réservées au stationnement exclues

Par conséquent, si, d'une part cette règle est respectée, et si, d'autre part, le RDDECI n'impose pas une réglementation plus restrictive (parfois il faut une largeur minimale plus importante), le stationnement sera envisageable.

A vérifier dans le RDDECI généralement disponible dans le site internet du SDIS.


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