Stationnement sur une Voie pompier
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
dans une copropriété ayant une voie pompier inscrite sur le plan, il a été voté en Assemblée générale, pour arranger certains copropriétaires, l’autorisation de stationner sur cette voie pompier.
Est-ce bien légal ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Est-ce bien légal ? Pour en être sûr, contactez le service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Et surtout ne pas oublier que les pompiers ne sont pas que des soldats du feu, 80% de leur missions sont des secours d'urgence aux personnes.
Bonjour
L'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation fixe les conditions minimales d'accessibilité d'une voie-engins (plus restrictif pour une voie-échelle).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006828433
Il faut une largeur minimale de 3 m, bandes réservées au stationnement exclues
Par conséquent, si, d'une part cette règle est respectée, et si, d'autre part, le RDDECI n'impose pas une réglementation plus restrictive (parfois il faut une largeur minimale plus importante), le stationnement sera envisageable.
A vérifier dans le RDDECI généralement disponible dans le site internet du SDIS.
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