Augmenter le loyer
djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 25 sept. 2022 à 14:55
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3 réponses
Modifié le 24 sept. 2022 à 17:16
bonjour,
la formule à employer est (pour une location NUE [ou meublée mais avec des charges "au réel", VS "au forfait") :
loyer actuel hors charges / Indice T année N-1 x indice même T année N,
° T étant le trimestre mentionné au contrat,
° N étant l'année de la révision
° et N-1 étant l'année précédente.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Soit pour vous :
390 € / T3 année 2021 x T3 année 2022
.
Vous pouvez éventuellement faire une sorte de rattrapage pour la révision de Nov 2021 que vous n'avez pas faite en temps et en heure ni dans les 12 mois suivants, mais le nouveau loyer sera à appliquer seulement à la date d'envoi de votre notification d'intention de faire dorénavant les révisions annuellement ET les calculs du nouveau loyer : dans ce cas, voici les calculs :
390 € / indice année 2020 x indice 2021
390 € / 130,59 x 131,67 = 393,225 € -> arrondi des € = 393,23 € supposons que vous signifiez à votre locataire demain, le 25/09/2022, le rattrapage (légal tant que les 12 mois ne sont pas dépassés) et que la révision des loyers ait été prévue au contrat tous les 15 novembre, il faudra faire le prorata du mois de septembre 2022 (30 jours) :
° du 1er/09 au 24/09 : 390 € / 30 x 24 = 312 €
° du 25/09 au 30/09 : 393,23 € / 30 x 6 = 78,65 € -> total sept 2022 = 390,65 €
° du 1er au 31/10 : 393,23 €
° du 1er au 14/11 : 393,23 € / 31 jours x 14 = 177,59 €
° du 15/11 au 30/11 : la révision annuelle intervient (dans mon exemple) ce 15/11/2022 : la formule à appliquer sera :
393,23 € / 131,67 x indice 3ème T pas encore connu......
.
Si vous avez bien compris les calculs... à vous de les refaire avec les bonnes dates de révision (donc avec les bons proratas), OU pour vous simplifier la vie faite seulement la révision "de rattrapage" pour le mois d'oct 2022 en avertissant votre locataire que vous lui notifierait un peu plus tard (= quand les indices INSEE seront connus) les calculs de la "révision annuelle" de nov 2022.
.
Comme vous n'avez pas fait de révisions annuelles depuis... une éternité, avertissez votre locataire par courrier postal : le R+AR n'est pas une obligation, mais il est fortement conseillé dans votre cas (ça évitera toute éventuelle contestation et vous laissera une preuve (au cas où)... si vous conservez précieusement copie de votre lettre et les 2 récépissés).
.
Pour une location meublée avec charges forfaitaires, la formule à appliquer est :
(loyer actuel + montant du forfait) / Indice T année N-1 x indice même T année N
Le forfait restant au même montant tout au long de la location d'une même personne.
cdt.
24 sept. 2022 à 17:37
Bonjour
Attention ceci n'est possible que si la révision est prévue sur le bail.
24 sept. 2022 à 17:51
bonjour Ysabe,
Je suis partie du principe que la révision annuelle était prévue au contrat puisqu'il est dit : "Le loyer est de 390€ et basé sur l'indice du troisième trimestre 2013"... mais effectivement les mots "révision annuelle" ne sont pas expressément écrits dans le post initial.... ;-))
Bonne fin de WE.
25 sept. 2022 à 00:01
Ah oui bien vu. Je me disais aussi vous connaissant que quelque chose avait du m'échapper pour que vous ne le précisiez pas !
25 sept. 2022 à 00:22
non non, c'est vous qui avez raison : ce n'est pas parce qu'un indice et un trimestre sont mentionnés au contrat qu'une révision annuelle a pour autant été prévue au contrat lors de sa signature... sauf bien sûr s'ils sont mentionnés sur la ligne de la révision annuelle du loyer... mais on n'en sait rien ! d'autant que notre internaute croit que le loyer est basé sur l'indice d'un trimestre... "Le loyer est de 390€ et basé sur l'indice du troisième trimestre 2013"... !!
Mais bon, c'est pour cette fin de phrase que je suis partie du principe que la révision annuelle était mentionnée au contrat...
Oui oui c’est bien indiqué sur le bail c’est juste que je n’ai jamais augmenté le loyer
25 sept. 2022 à 14:38
Merci d'être + précise (on a bien compris que vous n'aviez pas fait de révision depuis le début de la location en nov 2013) :
C'est quoi qui est "bien indiqué" ? La révision annuelle ? Ou seulement l'indice et le trimestre qui sont mentionnés (quelque part OU sur la ligne de la révision annuelle) ?
.
25 sept. 2022 à 14:45
Bonjour
la révision annuelle ainsi que l’indice et le trimestre sont bien mentionnés sur le bail
25 sept. 2022 à 14:55
OK. Merci de votre retour.
Donc vous pouvez réviser le loyer comme je vous l'ai expliqué.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...