Chambre au sous sol = Surface Habitable ?
dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je pense à vendre ma maison et je voudrais savoir si je peux définir une chambre semi-enterrée comme surface habitable.
Description : chambre de 14m², 1.9m de hauteur, isolé du sol par des plaque de polyuréthane puis parquet, VMC simple flux dédiée à cette pièce, fenêtre d'environ ~1m² donnant sur le salon (qui a une grande baie vitrée + 2 velux sur l’extérieur)
Peut-on considéré cette chambre en surface habitable ? Si non puis-je y remédier ?
je n'ai pas trouvé de réponse clair donc je me permets de vous demander vos avis
D'avance merci beaucoup !
Cdlt
4 réponses
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bonjour,
une fenêtre de chambre doit donner sur l'extérieur.
cdt.
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Bonjour
une fenêtre de chambre doit donner sur l'extérieur.
Dans la cadre d'une location, à titre onéreux ou gratuit, oui. Mais ici il s'agit de vendre un bien dont le sous-sol semi- enterré a été aménagé (en tout ou partie ?) en pièce à vivre.
S'il n'est pas certain que cet espace soit comptabilisé en tant que surface habitable, il est certain qu'il constitue de la surface de plancher.
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Bonjour,
Merci de vos réponses ! Comme il est impossible de faire une fenêtre vers l’extérieur.. je ne pourrais pas la considérer habitable...J'imagine que les agences dans leur annonces parles uniquement de surface habitable.. et pas de surface de plancher.
Si je mets une annonces immobilière sans passer par agence, est ce que je peux parler de surface de plancher ?Merci encore !
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Bonjour
si le sous-sol aménagé n'a pas fait l'objet d'une DP avec une autorisation et déclaration de fin de travaux ; le notaire ne prendra pas en compte cette surface comme habitable.
dans l'acte de vente ce sera considéré comme sous-sol
La législation juridique et financière évolue en permanence...