Montant dédommagement locataires suite panne chaudière

Anna - 25 janv. 2023 à 16:39
 Anna - 26 janv. 2023 à 16:55

Bonjour,

Du fait de pannes en cascade de la chaudière qui fournit chauffage et eau chaude, mes locataires sont restés 8 semaines dans une situation inconfortable (périodes de panne totale, périodes où ils parvenaient à relancer la chaudière).

J’ai fait intervenir la société d’entretien de suite mais les pannes se sont enchaînées, lors de la 2nde intervention le technicien m’a fait un devis pour le changement de la chaudière, que j’ai signé 3 semaines plus tard (délai de réflexion).

Mes locataires disposaient d’un poêle à pétrole (ils ont dépensé 30€ de pétrole).

Ils payent en principe 650€ toutes charges comprises (absolument tout car ça n’est que pour quelques mois), le loyer est en-dessous du marché mais c’est un choix de ma part aussi.

Je n’ai pas l’impression qu’il existe des réglementations strictes indiquant comment calculer le dédommagement mais je suis preneuse de vos avis ou témoignages (en tant que locataires ou bailleurs) : quelle indemnisation vous semblerait juste ?

Merci pour votre aide !

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8 réponses

Oui merci, j'en ai bien l'intention, c'est d'ailleurs l'objet de mon message.

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labricole47 Messages postés 16449 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 735
25 janv. 2023 à 21:22

bonjour

peut étre demander aux locataires à combien ils estiment le préjudice subit ; puis  prendre une décision


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Nous sommes amis, c'est délicat.

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_lael_ Messages postés 2460 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 1 088
Modifié le 26 janv. 2023 à 00:04

C'est dur à évaluer.

Et après avoir regardé quelques jugements c'est vraiment très aléatoire et dépend de la diligence / bonne foi du bailleur.

Ça va de juste indemniser la surconsommation d'électricité pour chauffage d’appoint / bouilloire, avec éventuel remboursement de quelques jours de loyer si le locataire a dû se faire héberger par des amis / familles pouvant l'attester pour des préjudices de courtes durée avec les bailleurs les plus diligents, à un remboursement complet des loyers, avec prise en charge d'une solution de relogement et versement de dommages et intérêts pour les bailleurs qui sont le plus de mauvaise foi.

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Bpnjour

Evaluer combien vous coutes chauffage et  eau chaude sur toute  une saison, 

Et faire un prorata sur 8 semaine soustraire ce  prorata au prochain loyer  , éventuellement  augmenter  un peu pour la gene subit

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Merci pour votre réponse, j’y avais pensé mais le problème est que je peux très difficilement évaluer car ils ne sont là que depuis 3 mois (et auparavant une seule personne vivait ici, sans compter l’augmentation du prix du gaz entre temps). Bref j’ai peu d’éléments objectifs sur lesquels me baser...

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Le propriétaire doit effectivement indemnise le locataire au titre du fait que celui ci doit pouvoir jouir paisiblement de logement et que

Article 1719 du cc, article 6 de la loi de 89 et Cass. Civ 3, 11.10.2018, P 17-21.286

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