Annuler une vente immo après signature chez le notaire

Résolu
Bim95 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2023 - 22 janv. 2023 à 19:22
AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 25 janv. 2023 à 20:31

Bonjour,

Voilà je viens d'acquérir une maison sauf que j'étais pas au courant que la ville allait construire des logements qui vont être colé et en face de la maison,

On aimerait bien annuler la vente car on sent trempé par les vendeurs et l'agence immobilière,

On a acheter une maison pour avoir un certain confort pas pour pour avoir des nuisances et j'en passe...

Ma question est ce que vous pensez qu'on peut annuler la vente,si oui comment peut ont faire et combien de temps l'instruction va t'elle prendre?

Merci pour vos réponses

5 réponses

djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
Modifié le 23 janv. 2023 à 00:39

bonjour,

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"on sent trempé par les vendeurs et l'agence immobilière"

Vous vous sentez trOmpés" ?? C'était pourtant à vous - AVANT d'acheter - de vous renseigner en mairie sur les projets du coin !!

La vente est faite et ne peut pas être annulée.

cdt.


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bonjour

lors de l'achat d'une maison à un particulier l'acheteur n'a pas généralement de contact avec la mairie

aucun personnel de la mairie ne vient spontanément  dire :"attention on va construire là et là"  c'est à l'acheteur de se renseigner avant...

concernant le vendeur : soit il ne sait rien du tout soit il sait mais ne dit rien pour ne pas  empêcher la vente......

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Bonjour,

Cas caractéristique de DOL :

Constitue un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Très clairement le vendeur a ommis de vous informer des travaux à venir, sachant que cette information aurait changé le cours de la vente (annulation ou baisse de prix).

Le dol peut être cause de l'annulation de la vente.

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AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 9 077
25 janv. 2023 à 20:31

Bonne chance pour apporter la preuve qu'il était au courant.

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Bim95 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2023
23 janv. 2023 à 19:51

Non d'après les deux voisins sur les côtés,tous le monde était au courant dans la rue 

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AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 9 077
23 janv. 2023 à 20:02

Vous devrez prouver que le vendeur le savait, pas ceux dans la rue et que le projet existait avant la vente

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837 > AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024
25 janv. 2023 à 09:01

Et meme que le vendeur l'eu su, en quoi ca serais une tromperie de ne pas le dire? on parle pas ici d'une autouroute qui passe dans sa cave, mais d'une construction immo dans la rue... 

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Boris > dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
25 janv. 2023 à 20:24

Et pourtant il y a tromperie si le vendeur le savait. Il s'est tu pour éviter une baisse prix. Cas de DOL.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Le dol peut justifier l'annulation de la vente. Prendre contact avec un avocat.

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Bim95 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2023
23 janv. 2023 à 10:50

Merci,

Comme si vous êtes au courant de ce qui va se passer dans votre rue,

La mairie fais ses projets ensuite elle informe les résidents de ce qu'elle va faire mais je n'était pas au courant et d'après mes recherches sur le net,mon cas peut être annulé car c'est de la tromperie totale,

Je vais contacter un avocat,

Merci 

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
23 janv. 2023 à 11:14

Bonjour,

En quoi c'est une tromperie? Si VOUS ne pouviez pas le savoir alors le VENDEUR ne pouvais pas le savoir non plus. Donc personne vous a trompé.

Cdlt

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AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 9 077
23 janv. 2023 à 11:46

En effet soit la mairie était au courant au moment de l'achat et aurait pu vous mettre au courant lors de votre demande. Soit elle ne l'était pas (pas de permis délivrés ou de demande) et votre vendeur lui même n'aurait pas pu être au courant. 

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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423 > AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024
23 janv. 2023 à 20:06

Encore faudrait-il que Bim95 se soit déplacé en mairie pour demander .... !!!!

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