Terrain + droit de passage
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J'ai acheté en 2003 une maison 50 m2 (38 h - 12 terrain ) avec un jardin (non viabilisé) avec un cabanon.
En 2018, le géomètre d'un voisin dont le père a fait donation à son fil d'une parcelle (propriétaire depuis les années 60) don de l'état aux rapatriers d'algérie, m'indique que 30 m2 qui sont chez moi ne m'appartiennent pas.
QUE mon allée appartient aussi à un autre voisin.
lorsque j'ai acheté la maison la parcelle jardin était clôturée et l'allée était séparée par un mur (donc ce mur était de mon côté).
le nouveau propriétaire du terrain a voulu me vendre ces 30 m2 à un prix exorbitant et proposé une magouille de maître ! j'ai informé les impôts.
Le second propriétaire "de l'allée" m'a indiqué en 2018 qu'il avait acheté sans se déplacer, ni sur plan, ni sur photo, qu'il n'avait jamais fait appel à un géomètre et qu'il ne savait pas. Je lui est proposé de racheter son allée, il ne m'a jamais répondu.
Quelle est ma solution si je veux revendre mon bien ?
Avec un grand Merci pour toute réponse qui peut m'aider.
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5 réponses
Bonjour et merci pour votre réponse,
Lorsque je l'ai acheté le propriétaire avait fait appel à un géomètre, il indiquait sinplement 53 m2, contrôle d'amiante etc... et il indiquait qu'il y a un cabanon. Il ne parlait pas de l'allée qui a un mur ni du terrain ni de la clôture.
Le propriétaire du terrain m'a accusé d'avoir volé 30 m2 de terrain chez lui. J'ai apporté la preuve que sur l'acte de propriété il apparaîssait bien un cabanon datant de plusieurs années. idem du géomètre. Je lui ai proposé de mettre toute cette histoire devant un juge afin que soit dénoué ce noeud, car avant moi, il y a eu 6 ou 7 propriétaires. Ce Monsieur a refusé, il m'a fait une proposition frauduleuse par mèl que j'ai refusé ! J'ai contacté les impôts. Je possède ce bien depuis depuis 2002. Son père n'a jamais bougé, ni rien dit, et hop ! une donation et c la bazard. Il a accusé 3 autres propriétaires de vol de terrain. Depuis 2017-2018- il ne m'a jamais plus contacté et rien demandé. l'autre voisin pour cette allée idem ! je suis allé à la mairie, on m'indique que toutes ces vieilles maisons avc terrain ou jardin ont le même problème car se sont des familles qui vivaient les uns avec les autres. Ma question est la suivante : 5 ans 1/2 ont passé si il ne me réclame plus rien ce 30 m2 va m'appartenir au bout de combien de temps ? quand à l'allée.....
Il est plus judicieux que je me rapproche "avec tous mes documents" d'un avocat. J'aurai d'un professionnel des réponses claires et nettes.
Merci
Oui, un avocat, c'est pas mal.
Mais peut-être prématuré : dans un premier temps, commencez donc par poser les bonnes questions à votre notaire : lui a tous les éléments en mains et c'est lui qui s'est occupé des transactions, il est donc très bien placé pour vous dire le maximum.
D'autant que vous semblez un peu perdue dès le départ dans tout ça....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Il n'y en a qu'une, de solution pour commencer : vérifier ou faire vérifier par un pro (un géomètre-expert de votre choix, par exemple) ce qui vous appartient réellement.
Voyez également le PV d'arpentage qui vous a été remis lors de votre achat en 2003 ; au besoin, demandez à votre notaire de vous éclairer sur ce point.
Lequel pourra aussi vous éclairer sur ces histoires d'allée appartenant soi-disant à Truc ou à Machin et de l'existence ou non d'une servitude de passage (la seule présence visuelle d'une allée ne signifie pas qu'il existe droit ou servitude de passage....)
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Pourquoi tous ces débordements ?
Sans document en mains, nous ne pouvons pas vous aider plus que ça, ce que vous décrivez peut être tout et son contraire.
Donc vérifier ou faire vérifier par un pro (un géomètre-expert de votre choix, par exemple) ce qui vous appartient réellement.
Voyez également le PV d'arpentage qui vous a été remis lors de votre achat en 2003 ; au besoin, demandez à votre notaire de vous éclairer sur ce point.
Lequel pourra aussi vous éclairer sur ces histoires d'allée appartenant soi-disant à Truc ou à Machin et de l'existence ou non d'une servitude de passage (la seule présence visuelle d'une allée ne signifie pas qu'il existe droit ou servitude de passage....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si ce 30 m2 est à lui !! moi, je n'ai pas de preuve sauf les papiers de mon notaire .
Car pour info, ce monsieur, a vendu au black des m2 a un voisin qui a monté une maison sur une autre parcelle et qui récupérer plusieurs m2 carré afin de pouvoir avoir un garage plus grand, cette info, je l'ai eu du voisin et c même carré n'apparaîssent nul part, le géomètre du vendeur ne l'a pas comptabilisé.