Départ de locataire en cours de vente d’un bien vendu loué

Karin - 25 janv. 2023 à 19:08
 Karin - 27 janv. 2023 à 12:53

Bonjour, j’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’un local professionnel occupé par un locataire. C’est un investissement immobilier locatif pour moi. Le vendeur m’a informé de la résiliation du bail par le locataire et de son départ prochain, avant la date de la signature définitive.

Est ce que cela me permet de renoncer à cet achat ?

Est ce que je suis obligée d’accepter n’importe quel nouveau locataire si le vendeur réussit à en trouver un rapidement ?

Merci pour votre aide.

2 réponses

dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 443
26 janv. 2023 à 10:00

Tout dépends de ce qui est inscrit au compromis, mais par défaut, non, vous ne pouvez pas renoncer pour ces raisons. A noter que c'est normalement à votre bénéfice, une vente occupée étant toujours moins cher qu'une vente vide.

Est ce que je suis obligée d’accepter n’importe quel nouveau locataire si le vendeur réussit à en trouver un rapidement ?

Encore une fois, tout dépends ce qui est indiqué au compromis. Mais bon, vous ne pouvez pas d'un coté vous plaindre qu'il vends sans le locataire et de l'autre vous plaindre qu'il vous trouve un locataire avant la vente.

De toute façon, par principe, comprenez que ce locataire aurait pu vous donner son départ le lendemain de la signature définitive. Donc au final, ça ne change rien à vos responsabilités. Et si vous n'êtes pas prêt à chercher un nouveau locataire, il ne faut pas vous lancer dans l'investissement (ou alors vous avez recours à une société de gérance qui s'occupent de toute en échange de la moitié des bénéfices).


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Merci pour votre message.

Concernant la vente d’un local à usage professionnel ou artisanal, le prix de vente est plus élevé s’il est déjà occupé car il assure une rente mensuel Grace aux loyers, surtout qu’il s’agit d’un investissement locatif. Les ventes de logements occupés sont par contre effectivement à des prix moins élevés.

Je vais dans tous les cas recontacter pour confirmation le notaire qui m’avait déjà informée que la vente pouvait être remise en question dès lors que le compromis signé entre le vendeur et moi, une vente de bien loué, stipulait une occupation du local par tel locataire clairement nommé et dont l’activité était elle aussi clairement définie dans ledit compromis. 
 

Merci à vous d’avoir pris le temps de me répondre.

Si par ailleurs d’autres personnes ayant eu une expérience similaire souhaitent partager, je suis intéressée !


 

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Karin > Karin
26 janv. 2023 à 21:22

Pour ajouter un commentaire, je ne me plains pas (je ne pense pas l’avoir exprimé ainsi dans ma demande de conseils), mais vous comprendrez qu’un investissement c’est de l’argent, des conditions de vente que l’on choisit et accepte, mais lorsque celles-ci ne sont plus celles signées lors d’un compromis, il est normal et prudent de se poser quelques questions ????

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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
26 janv. 2023 à 21:34

Bonsoir

curieuse cette lettre de congé d'un locataire pro envoyée après le compromis : ça sent l'entente entre le bailleur et le locataire à plein nez

effectivement, il y a de grandes chances que vous puissiez renoncer à la vente, car  "la chose" vendue n'est plus la m^me


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Bonjour

mMerci pour votre commentaire. J’ai la même réflexion que vous. 
 

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