Appel de fonds exceptionnel

Bonjour

ça ressemble fort à une mauvaise gestion du syndic ( 3/4 du budget )

cela suppose des charges qui n'ont pas été réglées depuis quelques années et que le syndic n'a rien fait pour éviter ce problème

Bonjour,

La loi dispose que les appels de fonds correspondent au quart du budget voté chaque année. Mais cette décision est nuancée par le fait que l'AG peut en décider autrement.

Il faut donc qu'une AG soit convoquée et non autoritairement décidé par le syndic. Mettre en place un échéancier mensuel par exemple est possible, comme toute autre possibilité.

La hausse vertigineuse des coûts des énergies impose aux copros de modifier leurs budgets sans attendre, sachant que le bouclier tarifaire des coûts a été prorogé jusque fin 2023 :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15524?xtor=EPR-100

Pourquoi y a-t-il des factures impayées ? Est-ce dû à des retards de règlements des charges ? Si la réponse est OUI pourquoi le syndic ne les a pas recouvrées ? Il n'a nul besoin d'une AG pour le faire car ça fait partie de son job prévu dans sa rémunération.

Bien à vous.

Bonjour,

Le syndic n'a pas la possibilité de mettre en place un appel de fonds exceptionnels sans qu'une AG l'ait décidé. Si certains copros ne veulent pas payer cet appel, le syndic ne peut les mettre en demeure de le faire, ni saisir un juge, etc, etc...

La question à se poser : pourquoi des factures impayées ?

* soit il y a un manque de trésorerie du à des provisions appelées et impayées
* soit ces factures sont dues à des augmentations importantes de prestation.

Mais dans votre post, vous ne dites rien à ce sujet sur l'origine de factures impayées.

Si cela est du à des provisions impayées qu'ont fait le syndic et le CS pour faire rentrer cet argent
Si cela est du à des augmentations de prestataires, le syndic doit déclencher une AG pour réviser le budget en cours et permettre ainsi de nouvelles rentrées d'argent par des provisions appelées plus élevées

Merci à tous pour vos retours !

Il est bien prévu de faire voter cet appel de fonds exceptionnel lors d'une AG exceptionnelle au cours duquel le budget va par la même occasion être (fortement) réévalué. Mais cela va sans doute être voté parce que l'alternative n'est pas tenable : ce serait être coupé en électricté, chauffage etc ...

La moitié des impayés s'explique par la forte augmentation des tarifs de l'énergie. L'autre moitié parle fait que depuis plusieurs années nous ne tenions pas le budget voté et le CS n'avait pas été alerté de la quantité de factures impayées - les factures n'étant pas mises à disposition. De ce fait, nous avons pas mal de pénalités de retard en plus (question subsidiaire, peut on faire valoir au syndic leurs manquements ? ils n'ont pas prévenu le conseil syndical de la quantité astronomique de factures impayées).

L'idée de cette AG est de pouvoir repartir sur de bonnes bases - un budget qui tient la route, des fournisseurs payés. Mon inquiétude c'est surtout : comment faire pour que les réussissent à sortir quasiment 1 an de charges en 1 appel ? Parce que si les copropriétaires ne payent pas, on restera dans la situation très inconfortable d'endettement envers tous nos fournisseurs.

Encore merci pour votre aide !

Bonjour,

Il n'y a pas que le CS qui a des tords avec un syndic incompétent.

Tous les proprios ont leur part de responsabilité aussi, car à l'occasion de la convoc de chaque AG, sont transmises les 5 annexes comptables pour lesquelles il n'est nul besoin d'être un pro pour les comprendre ; avec un minimum d'attention on arrive à comprendre qu'il y a les impayés inscrits sur l'une d'elle. Je vous laisse les découvrir en suivant ce lien, et tout en bas de l'article : cliquez sous la ligne "Pièces jointes" ;

https://arc-copro.fr/documentation/le-nouveau-guide-incontournable-de-larc-les-5-annexes-comptables-savoir-les-lire-et

Quant à changer de syndic, pourquoi pas mais quel est le gestionnaire qui prendrait en charge cette copro avec son niveau d'impayés ? Je souhaite bon courage à Gogo93.

Bonne lecture

Merci pour vos retours et vos conseils ! J'ai une petite question annexe : est il possible de faire une AG extraordinaire pour valider les comptes de l'année écoulée (comme ce qu'on fait en AG ordinaire), mais dans le cadre d'une AG extraordinaire ? Nous aimerions conserver l'AG ordinaire plus tard pour tout ce qui est renouvellement du syndic etc.

Merci d'avance !

il n'y a ni AG ordinaire, ni AG extraordinaire (d'ailleurs relisez le contrat du syndic). Il y a une AG annuelle et des AGs supplémentaires.

Donc pour répondre à votre question, lors de la première AG vous traitez ce que vous voulez, et dans les AGs supplémentaires ce que vous voulez.

Par contre, il est dommage de prévoir des AGs supplémentaires car elles sont chères : convocations supplémentaires, location de salle, honoraires du syndic en préparartion et en temps d'assemblée, PV à envoyer, etc (relisez son contrat) ..... Mais c'est votre argent ....