Réviser quote-part indivision

Shad - 25 janv. 2023 à 14:21
Shad_2909 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 - 25 janv. 2023 à 18:12

Bonjour,

Ma conjointe et moi (non marié, non pacsé) avons acheté un logement en indivision avec chacun son apport, puis le reste en crédit. Mon apport étant plus grand les quotes-parts sont autour de 60% pour moi et 40% pour elle (avec le crédit que nous payons à 50/50).

Ma conjointe est censé toucher, grâce à son employeur, une aide au logement mensuelle.
Nous étions auparavant en location et elle la touchait sans soucis.
Elle est également censé toucher cette aide en cas d'achat, seulement pour se faire il faut qu'elle soit propriétaire à au moins 50% du bien.

Nous nous sommes rendus compte trop tard de cette nécessité d'avoir au moins 50% des parts, et nous aimerions maintenant savoir par quel moyen nous pourrions réviser nos quotes-parts (afin d'avoir écrit sur notre acte notarié 50% pour elle et 50% pour moi) à moindre coût tout en gardant une trace de cet apport différent de chacun (en cas de séparation).

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Bonjour

1/Si vous modifier la répartition de propriété, seule celle-ci sera prise en compte en cas de séparation, peu important le financement

2/ POur modifier la répartition de propriété, il faut:

-soit que votre concubine vous rachète une partie de votre possession , telle que cela fasse 50/50

Soit que vous lui donniez une partie de votre part, mais ce sera taxé à 60% de la valeur donnée(les concubins ignorent la loi , la loi les ignorera).

Voue auriez intérêt à vous pacser au moins.

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Shad_2909 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023
25 janv. 2023 à 18:12

Bonjour et merci de votre réponse.

En cas de rachat d'une partie des possessions, est-ce que cela est également taxé ?
Quel serait l'avantage de se pacser dans cette situation ?

Bonne journée.
 

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