Problème de voisinage avec une ferme
Geo140
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 janv. 2023 à 15:49
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Josh Randall
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Bonjour
Il existe une règle de réciprocité lors de la construction de bâtiment d'élevage (article L111-3 du code rural). Reste à savoir si elle s'applique à une construction existante.
Je vous invite à prendre attache auprès de la chambre d'agriculture. pour vérifier cela.
Le règlement sanitaire départemental donne aussi des informations relatives aux élevages (règles distance, d'épandage...)