Problème de voisinage avec une ferme

Geo140 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 - 25 janv. 2023 à 18:49
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 janv. 2023 à 15:49

Bonjour à tous 

Voilà mon problème ma voisine qui a repris la ferme de ses parents petites ferme 15 HA et c'est diversifié dans la pension de chevaux,hors elle fait un peu n'importe quoi pour moi 

Le problème concernent les odeurs et vu 

Premièrement elle possède un bâtiment ou elle mets diverses animaux,chevaux cochons vache chèvres et se bâtiment se situe à moins de 20m de mon habitation,donc des odeurs en continue toute l'année sans parlé du bruit,on ne peut même pas aérer notre maison j'ai vu sur différents site que la loi impose une distance de 50m pour ses bâtiments d'abrits pour animaux est ce bien sa ? 

Deuxième problème elle a fait un tas de fumier à 3m de ma clôture et 40m de mon habitation,je vous ne raconte pas la vue et l'odeur,ce tas de fumier et à même la terre aucune dalle ou système de rétention ou d'abris,j'ai pu lire qu'il fallait une fumiere pour ce genre de dépôt donc avec dalle système de récupération des jus et toiture,et la distance des habitations serait de 100m est ce bien sa aussi ? 

Dernière question que faire pour que tous ses problèmes soit résolu et qu'elle se mettent au normes ? Plainte gendarmerie ou autre ? 

Merci pour vos réponses 

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
26 janv. 2023 à 15:49

Bonjour

Il existe une règle de réciprocité lors de la construction de bâtiment d'élevage (article L111-3 du code rural). Reste à savoir si elle s'applique à une construction existante.

Je vous invite à prendre attache auprès de la chambre d'agriculture. pour vérifier cela.

Le règlement sanitaire départemental donne aussi des informations relatives aux élevages (règles distance, d'épandage...)


0