Problème de voisinage avec une ferme
Geo140
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 janv. 2023 à 15:49
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A voir également:
- Problème de voisinage avec une ferme
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Réglementation chenil et voisinage - Forum Voisinage
- Loi sur les chats et le voisinage - Forum Consommation
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Josh Randall
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26 janv. 2023 à 15:49
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Bonjour
Il existe une règle de réciprocité lors de la construction de bâtiment d'élevage (article L111-3 du code rural). Reste à savoir si elle s'applique à une construction existante.
Je vous invite à prendre attache auprès de la chambre d'agriculture. pour vérifier cela.
Le règlement sanitaire départemental donne aussi des informations relatives aux élevages (règles distance, d'épandage...)