Eaux pluviales du voisin
Résolulooic Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Le mur de mon garage est humide, la faute à une rangée de parpaings qui laisse passer l'eau, à une mauvaise isolation de mon mur lorsque l'ancien proprio l'a construit, mais aussi aux eaux de la terrasse de mon voisin qui ruissellent sur son parking, engorgent la bande de terre qui est le long de ce mur et ne peuvent s'évacuer (son système d'eaux de pluie est plus haut que le point bas de mon mur).
L'eau n'a qu'un seul choix : pénétrer dans mon mur et s'évacuer dans la nappe (mais ça peut prendre du temps, j'habite à 50M de l'Oise).
Je pensais donc virer la terre le long du mur de mon voisin, poser un drainage en cailloux, ainsi qu'une barbacane à travers le muret de séparation de nos deux terrains afin que ce trop-plein d'eau s'évacue naturellement sur mon terrain. Le voisin est d'accord et me propose même son aide.
Cette solution me semble pragmatique et rapide à mettre en œuvre, face à l'autre solution qui serait de faire jouer l'article 640 du cc.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
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4 réponses
Aucun sarcasme, vraiment, vu ce qu'on voit généralement dans des situations pareilles....
Passons...
La dernière solution envisagée peut en effet être aussi viable.
Avec, vous le soulignez à juste titre, un passage par le notaire pour servitude.
Ça aura l'avantage de bien fixer la choses clairement, pour aujourd'hui et pour demain, mais coûtera un peu de sous supplémentaires pour les honoraires et frais divers.
Il semble que la variante du muret avec barbacane soit la plus efficace et la plus simple à réaliser (même s'il va falloir évidemment un peu d'huile de coude).
Ça aura l'avantage d'être bien visible et compréhensible par le futur acheteur de votre bien, qui ne se sentira pas pris en traître, et facilement "refermable" au cas où celui-ci voulait vraiment faire jouer à plein les dispositions de l'article 640.
C'est même une très bonne idée et technique et juridique et sera aussi un élément de rapprochement social entre voisins.
Au-delà, sans connaître évidemment les détails techniques de votre projet, ce n'est pas non plus contraire à l'article 640 puisque c'est vous même qui aggravez l'écoulement des eaux de ruissellement vers chez vous, ce n'est pas votre voisin qui vous l'impose.
A priori, tout va bien, là.
On peut même saluer cette opération conjointe entre personnes qui, pour une fois, coopèrent intelligemment devant une situation un peu problématique du quotidien.
Merci, j'espère que ça n'est pas sarcastique :-)
J'espère juste que cette solution "court terme" ne va pas poser d'autres effets de bord imprévisibles à ce stade.
Je pensais à une troisième solution intermédiaire qui serait de raccorder ce drain qui collecte les eaux de pluie du parking de mon voisin, à mon propre réseau d'évacuation des eaux pluviales (qui part sur un puisard sur mon terrain). Mais j'ai peur que cela ne créé une servitude, donc passage chez le notaire, etc.
Cela présenterait au moins l'avantage de cadrer les choses en cas de revente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...