LR+AR reçue d'un professionnel, attaques personnalisées...

machto Messages postés 395 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 25 janv. 2023 à 15:22
 leila - 25 janv. 2023 à 17:07

Bonjour,

je crée une nouvelle question d'ordre privée, qui n'a pas reçu de réponse sur un sujet existant, pour la désolidariser.

Les Faits:

Président d'un conseil syndical de copropriété en désaccord avec le syndic (révocation à la clef), j'ai reçu, à mon nom propre et mon adresse personnelle, une LR+AR du Syndic, m'accusant de tous les maux de la copropriété," créant une ambiance délétère dont vous êtes le seul responsable"... et autres. L'écriture est agressive et parfois, violente.

Dans le courrier, je suis désigné comme personna-non-grata à tous les niveaux, manipulant les membres du CS et "nuisant gravement aux intérêts de la copropriété..".

Pour info, j'habite à 550 km, ne viens que 3 semaines/an et les membres du CS me soutiennent.

Dans cette lettre se trouvent pêle-mêle, des reproches relatifs au CS, et non à moi personnellement. Tout est mensonger, au mépris des faits et de leur chronologie, d'interprétations et de "suppositions" et de "airait pu.."

En en-tête, la lettre indique: "Copie aux autres membres du CS et aux copropriétaires" , transformant cet écrit en diffamation, diffusée sans mon autorisation.

Pourtant, les LR+AR du CS (et non de moi personnellement), spécifiaient:

1° LR: "...Conscients qu’un bon accord est préférable à un conflit, nous restons à votre disposition pour établir, au plus vite, les conditions de cette rupture de contrat, sans délai ni indemnité (Jurisprudence de la Cour de Cassation: Cass. Civ III : 8.3.18 N° 17-12506) dans le respect de chacun".

2° LR: Suite à un appel de notre chargé d'affaire (nié dans la lettre) proposant leur démission, "Nous vous remercions de votre bonne volonté à résoudre cet épisode de manière courtoise, cordialement".

Rien de véhément.

Questions:

1- Ai-je un recours, un droit de réponse, et quels sont vos conseils en ce sens?

2- Le syndic a-t-il le droit de "financer" l'envoi de cette lettre aux 54 copropriétaires aux frais de l'association syndicale?

3- Puis-je exiger que ma réponse (si droit de réponse) soit envoyée aux mêmes destinataires, au frais du Syndic, la résidence n'étant pas à l'initiative de cette lettre?

4- Le syndic avait-il le droit ou a-t-il outrepassé ses prérogatives en attaquent une personne du CS à titre personnel?

5- Cette diffamation est du ressort de quelle type de procédure, de tribunal?

Merci, j'ai vraiment besoin de vous car je suis dévasté, ne dors plus.... Je ne suis pas un homme de conflits et voudrais les ramener à la raison si possible.

Cordialement.

1 réponse

5- Infraction penale. Tribunal correctionnel et attention au delais de prescription 

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/diffamation#:~:text=de%20tel%20pays.-,Diffamation%20non%20publique,la%20prescription%20de%203%20mois.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2189

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