Cabane du voisin adossé à mon mur privatif

Lonep - Modifié le 11 févr. 2023 à 14:56
BmV Messages postés 91454 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 11 févr. 2023 à 17:54

Bonjour à tous,

J'ai fais l'acquisition d'une propriété où le voisin a fait construire une cabane en agglo coller à mon mur privatif de maison. Je lui ai demandé plus d'informations et apparemment il aurait reçu l'accord de l'ancien propriétaire, comment prouver que ses dires soit vrais ? 

Qui plus est, cette cabane est dotée d'une ouverture vitrée qui donne vision droite sur ma maison et sur mon jardin, cette vitre est à distance de 1 centimètre de ma propriété et à 1m60 du sol. Le vitrage est en mosaïque mais en collant ma tête contre, je peux voir parfaitement à l'intérieur, il est fort probable que lui aussi vers l'extérieur.

La toiture de cette cabane dépasse également de 20 à 30 centimètres sur mon terrain.

M'est-il possible de faire détruire cette cabane ? J'ai un doute concernant la date de construction de cette cabane, si son âge est supérieur à 30 ans, mes réclamations risquent-elles d'être caduque ? 

Merci de m'avoir lu,

Bien cordialement,

Jonathan

1 réponse

BmV Messages postés 91454 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 508
11 févr. 2023 à 17:54

" comment prouver que ses dires soit vrais ? "  : il doit produire un contrat notarié autorisant cela.
Mais  le mur est-il bien collé, fixé, cimenté au vôtre ou bien seulement monté pile-poil juste côte-à-côte ?

" cette cabane est dotée d'une ouverture vitrée qui donne vision droite sur ma maison  " : cette ouverture doit être fermée, au moins par des briques de verre.
A-t-il même obtenu une autorisation de la mairie pour construire cet abri, d'ailleurs ?

" La toiture de cette cabane dépasse également de 20 à 30 centimètres sur mon terrain " : sans servitude préalable, c'est illégal aussi.

" M'est-il possible de faire détruire cette cabane ? "  : pas forcément.
Il va falloir engager une procédure civile et/ou administrative contre cette personne.

" si son âge est supérieur à 30 ans, mes réclamations risquent-elles d'être caduque ? " : oui.


Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

 

 

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