Séparation et maison en commun.

Magalie -  

Bonjour,

Nous avons fait construire il y a 3ans et sommes propriétaires a 50/50.

Seulement aujourd'hui nous nous séparons. J'aimerai "laisser" la maison a mon ex compagnon (nous ne sommes pas mariés ni pascés) sans qu'il doivent me racheter mes parts. Est ce possible? Comment procéder?

Merci.

1 réponse

  1.  Gayomi

    Vous pouvez lui consentir une donation de vos droits (acte notarié obligatoire). 

    Cependant, outre les frais et taxes, il devra supporter des droits de donation au taux de 60 %. 

    Discussions similaires

    CAF séparation mais même logement
    mawiie89

    5 réponses
    debit bancaire NYX
    Bri

    15 réponses
    Séparation couple mais toujours dans le même logement CAF
    Eliane_80

    2 réponses
    Séparation et caf
    Nyny

    10 réponses
    problème de séparation de la terrasse
    bibacarlem

    7 réponses