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Séparation et maison en commun.

Magalie - 10 févr. 2023 à 05:46
Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 févr. 2023 à 06:59

Bonjour,

Nous avons fait construire il y a 3ans et sommes propriétaires a 50/50.

Seulement aujourd'hui nous nous séparons. J'aimerai "laisser" la maison a mon ex compagnon (nous ne sommes pas mariés ni pascés) sans qu'il doivent me racheter mes parts. Est ce possible? Comment procéder?

Merci.

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Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 227
10 févr. 2023 à 06:59

Vous pouvez lui consentir une donation de vos droits (acte notarié obligatoire).

Cependant, outre les frais et taxes, il devra supporter des droits de donation au taux de 60 %.

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