Séparation et maison en commun.

Magalie -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 févr. 2023 à 06:59

Bonjour,

Nous avons fait construire il y a 3ans et sommes propriétaires a 50/50.

Seulement aujourd'hui nous nous séparons. J'aimerai "laisser" la maison a mon ex compagnon (nous ne sommes pas mariés ni pascés) sans qu'il doivent me racheter mes parts. Est ce possible? Comment procéder?

Merci.

A voir également:

Séparation et maison en commun.
Droit commun - Guide
Séparation couple non marié avec 1 bébé - Forum garde d'enfants
Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
Maison phenix amiante - Forum Immobilier
Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 599

Vous pouvez lui consentir une donation de vos droits (acte notarié obligatoire).

Cependant, outre les frais et taxes, il devra supporter des droits de donation au taux de 60 %.

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement

debit bancaire NYX

différence appartement et maison

Maison classée immeuble remarquable.

Ma sœur a fait vider la maison de mes parents

Séparation et maison en commun.

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters